La pratique des refoulements « à chaud » à Ceuta et Melilla : tension entre maîtrise des frontières et protection des droits de l’homme aux frontières extérieures de l’UE
... droits de l’enfant, Journal du droit des jeunes , mai 2009, N°285, p.51-54 Parrot Karine, Santulli Carlo, « La ... Revue critique de droit international privé, 2009, p.205 Pommiers Eléa, « A Ceuta, des décennies de ... Mot-clés: non-refoulement / droit d’asile / immigration / réfugiés / Affaire N.D et N.T / CEDH / CJUE / expulsion collective / « directive retour » / droits de l’homme
Le cas Dj Fabo : un appel à la reconnaissance du testament biologique en Italie
... du consentement éclairé dans la décision n°253 de 2009 concernant une loi de la province autonome du Trente et ...L'interdiction d'un parti politique en France et en Allemagne
... [15] https://www.bundesregierung.de/Content/FR/_Anlagen/loi-fondamentale.pdf?... [16] ... [19] http://www.nousnecederonspas.org/wp-content/uploads/2016/01/Rapport-OEU-... [20] ...Die « Ehe für alle » : quand l’Allemagne adopte le « mariage pour tous » - FRANÇOIS Manon, GAUDIN Bérénice, JAEGLÉ Camille, ROLAND Églantine
... Dienste, Deutscher Bundestag, Nr. 87/09, 26 octobre 2009 Fachbereich WD 3, Verfassung und Verwaltung ... Dienste, Deutscher Bundestag, Nr. 87/09, 26 octobre 2009 Fachbereich WD 3, Verfassung und Verwaltung. [74] Ibid. ... Personenstandsgesetz (PStG), 24 février 2007 et 1 janvier 2009, BGBl. I S. 2522. [98] Article 2 alinéa 2 ... Mot-clés: mariage gay / Homo-Ehe / mariage pour tous / Ehe für alle / gleichgeschlechtliche Ehe / Gesetz / Bundestag / Allemagne / Deutschland / droits fondamentaux / Grundrechte
L'arrêt Matal v. Tam : analyse comparative du droit d'enregistrement des marques dénigrantes et injurieuses aux Etats-Unis et en Europe - les limites à liberté d'expression
... ((Pleasant Grove City v Summum, 555 U.S . 460, 467 (2009)). Ainsi le Premier Amendement n’exige pas que le ... Mot-clés: Droit des marques / Enregistrement / liberté d'expression / comparaison / Etats-Unis / Europe
Les failles de l’article 31(1)(a) du Statut de la CPI : L’apport des solutions françaises et anglaises dans l’appréhension de l’irresponsabilité pénale au niveau international
... juger et punir les malades mentaux criminels ? ERES, 2009, pp. 65-73. Charles Melman. « Interrogations actuelles ... juger et punir les malades mentaux criminels ? ERES, 2009, pp. 161-166. II. Droit ... 2 Code Pénal. [40] Section 52, Coroners and Justice Act 2009. [41] Section 2(3), Homicide Act 1957. [42] Section ...Jeux d’argent en ligne : le choix de la prohibition par les Etats-Unis (Commentaire de l’article de Kraig P. Grahmann : « Betting on Prohibition : The Federal Government’s Approach to Internet Gambling »), par Sârra-Tilila Bounfour
... jeux d’argent en ligne (communiqué de presse du 10 mars 2009). La CJCE a d’abord reconnu aux Etats membres la ... Gambling, 7 Nw. J. Tech. & Intell. Prop. pp. 162-184 (2009). - Kindt John Warren & Joy Stephen W., Internet ...La responsabilité des comités éthiques en matière de recherche biomédicale : comparaison des systèmes français et anglais.
... » test, Pattinson, Medical Law and Ethics , 2 nd éd., 2009 Sweet & Maxwell, p.409). Dans notre espèce il faudrait ... Ouvrages : Pattinson, Medical Law and Ethics , 2 nd éd., 2009 Sweet & Maxwell. Articles: M. Brazier, « Liability ...L'anti-suit injunction en droit français et en droit britannique à l'approche du Brexit
... chambre civile de la Cour de cassation du 14 octobre 2009. En effet, il semblerait que dans certaines ... de justice, dans son arrêt Allianz vs West Tankers de 2009 à étendre l’interdiction du prononcé d' anti-suit ... Mot-clés: anti-suit injunction / equity / Sanction / violation / clause attributive de juridiction / Clause compromissoire / Brexit
L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony
Soumis le 14/04/2011 par Marie-Christine O'Mahony dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... & Sociétés , Paris, Montchrestien, Lextenso Editions, 2009, 14 ème Edition, 279 – 293 Gauvin F., Le Secret ... Age : Prior Restraints », Practising Law Institute , 2009, 415 – 436 (986 PLI/Pat 247) Vladeck S., « Inchoate ...