Jeux d’argent en ligne : le choix de la prohibition par les Etats-Unis (Commentaire de l’article de Kraig P. Grahmann : « Betting on Prohibition : The Federal Government’s Approach to Internet Gambling »), par Sârra-Tilila Bounfour
... jeux d’argent en ligne (communiqué de presse du 10 mars 2009). La CJCE a d’abord reconnu aux Etats membres la ... Gambling, 7 Nw. J. Tech. & Intell. Prop. pp. 162-184 (2009). - Kindt John Warren & Joy Stephen W., Internet ...La responsabilité des comités éthiques en matière de recherche biomédicale : comparaison des systèmes français et anglais.
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... chambre civile de la Cour de cassation du 14 octobre 2009. En effet, il semblerait que dans certaines ... de justice, dans son arrêt Allianz vs West Tankers de 2009 à étendre l’interdiction du prononcé d' anti-suit ... Mot-clés: anti-suit injunction / equity / Sanction / violation / clause attributive de juridiction / Clause compromissoire / Brexit
L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony
Soumis le 14/04/2011 par Marie-Christine O'Mahony dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... & Sociétés , Paris, Montchrestien, Lextenso Editions, 2009, 14 ème Edition, 279 – 293 Gauvin F., Le Secret ... Age : Prior Restraints », Practising Law Institute , 2009, 415 – 436 (986 PLI/Pat 247) Vladeck S., « Inchoate ...
Chronique de la jurisprudence de la Cour Suprême américaine : la nouvelle majorité originaliste comme aboutissement de l'ébranlement de l'institution judiciaire par le Parti Républicain - Marion Laventurier, Estelle Davrieux, Saskia Lequien, Caroline Gail
... nommées par le président démocrate Barack Obama en 2009 et 2010. A la fin de son mandat, Obama s'est vu ... Mot-clés: Etats-Unis / Cour Suprême américaine / juges / originalisme / textualisme / interprétation constitutionnelle / Constitution américaine / Pères Fondateurs / majorité républicaine / Parti Républicain / Parti Démocrate / Sénat / Chambre des Représentants / Congrès / jurisprudence / Donald Trump / Joe Biden / droit à l’avortement / Roe v. Wade / Dobbs / Bruen.
Cariou v. Prince, 2011 WL 1044915 (S.D.N.Y. March 18, 2011) : la souplesse du fair use américain en matière d'« appropriation art », par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... revues de presses et aussi, (6) très récemment admise en 2009, l'exception pédagogique, qui permet la représentation ...
Les juges français et allemand s'accordent sur la non-violation du droit d'auteur par Google Images - approche comparée de BGH, 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 08/06/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... édition Litec, collection « Manuel », 2e édition, 2009 Urheberrecht, Arthur-Axel Wandtke, 2009 Droit des biens et des propriétés intellectuelles MBDE ...
Mot-clés: UrhG / Thumbnails / référencement / public / Propriété intellectuelle / OMPI / internet / images / Google / droit d'auteur / DADVSI / Contrefaçon / BGH
La répartition de la charge de la preuve des personnes alléguant l'existence d'une discrimination aux Etats-Unis: un allègement essentiellement limité au salarié
... son âge ( Gross v. FBL Fin. Servs. , 557 U.S. 167 (U.S. 2009) « A plaintiff bringing an ADEA disparate-treatment ... Mot-clés:
« Les poulets hors de la manifestation !» : Commentaire de la décision de la Cour constitutionnelle fédérale allemande rendue le 21 juin 2014, par Pierre-Henri Boll et Betty Ngoto
... Grundrechte Staatsrecht II , 25ème édition, CF Müller, 2009, p.64). Elle distingue la réserve simple ( einfacher ...S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)
... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ... Mot-clés: dessin / zine / écriture / auto-édition / engagement / santé mentale / entretien / interview / artiste