Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique
... pas de taxis, l’idée d’Uber est venue à ses [6]. La société américaine a également réussi à ... le secteur du transport public particulier de personnes. [6] « Notre histoire », Uber, ... Mot-clés: concurrence / Plateforme / régulation / Société de l'information / Taxis / Transport / Uber / VTC
Commentaire de l’arrêt Prest v Petrodel Resources Ltd (2013) 2 A.C. 415 par Morgane Barataud
... 1832 Code civil), ou d’abus de biens sociaux (art L242-6 3° et L241-3 4° du Code de commerce). Cela s’explique ... societatis », Droit des sociétés, 2008, n° 6, comm. 116 C. Cutajar, « Le nouveau droit des saisies ... and UK courts are teasing the corporate veil » (2013) 32(6) International Financial Law Review 71. Droit des Affaires ...Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS
... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences ... l’Homme et des libertés fondamentales (CESDH – art. 6 § 2). Cette adhésion doit ainsi mettre un terme à la ... Mot-clés:
Etude comparative de la revendication publique des biens culturels en droit international privé
... est lié à l’exercice de la puissance publique [6] . Le refus de participer à l’activité publique d’un ... B., Droit international privé , Corpus droit privé, 6 ème édition, Economica, 2010 Carducci G., La restitution ... le territoire d'un État membre [5] [2007] EWHC 132 (QB) [6] Cass. 1re civ., 2 mai 1990, pourvoi n°88-14687 ; Cass. ...Les fake news, un danger persistant pour la démocratie
... et 115 pro-Trump, partagés respectivement plus de 7,6 millions et plus de 30,3 millions de fois sur Facebook ( ... Mot-clés: Liberté d’expression / liberté de la presse / fake news / réseaux sociaux / campagne présidentielle / information / Diffamation / élections / internet / libertés fondamentales
Le concept américain de l'objection, et les raisons de son inexistence en droit français - par Arnaud Thomas
... la prohibition du hearsay (témoignage indirect) [6] , de l’examen de la personnalité du prévenu [7] , et ... Press, 1997. [5] Federal rules of Evidence 404. [6] Federal rules Of Evidence 801 à 807. [7] Federal rules of ...Commentaire de l’article 51 du « Estatuto del trabajador » sur le licenciement collectif en Espagne réformé par la loi 35/2010 du 17 septembre 2010 - par Mélanie Ganhao
... être accompagnée des documents requis par l’article 6 du Real Decreto 43/1996 du 19 janvier 1996 sur les ... collectif ", Revue de droit du travail, 2010, n° 6, juin Droit du travail MBDE Commentaire de l’article 51 ... Mot-clés: Réforme / procédure / loi espagnole 35/2010 / licenciement collectif / Indemnisation / Estatuto del trabajador / Espagne
Le délit d'initié en France et en Inde – Analyse comparative du jugement Hindustan Lever Limited Vs. Sebi (1998 SCL 311)
... affaire de délit d’initié en Italie le 3 mars 2014 [6] et qu’il avait déclaré la double poursuite et sanction ... du 22 Décembre 2003 Article 1er et Directive N° 2003/6/CE du 28 Janvier 2003 Article 1er), directives qui ne ... and Exchange Board of India Act, 1992, Article 15G. [6] Affaire Grande Stevens et autres c. Italie - Cour ...Résoudre le conflit entre liberté d’expression et ordre public : Analyse de la Décision n.87 du 22 juin 1966 de la Cour constitutionnelle italienne et de l’affaire Dieudonné
... généraliste (se référant à des cas hypothétiques [6] ) alors que les juges français se réfèrent simplement ... à mettre en cause la cohésion nationale » (paragraphe 6 de l’ordonnance du 9 janvier 2014). ... Rivista Italiana di Diritto Penale , n. 1 2009 page 145 [6] « due ipotesi di propaganda le quali peraltro sono ...Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993)
... ou d'annuler le pouvoir électoral de résidents blancs. [6] En l’espèce, les résidents de Caroline du Nord (les ... L. Rev. 577 [5] Gomillion v. Lightfoot, 364 US 339 1960 [6] Laura J. Corbin, Racial gerrymandering law after Shaw v. ... Mot-clés: