ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
... a été unifiée : un même droit, romain; une même religion, chrétienne; une même culture, avec sa langue, ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen
Au sujet de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Grutter v. Bollinger (2003) par Marie-Amélie GOGUEL
... les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. » Ainsi, l’égalité des citoyens semble ... français, sans distinction d’origine, de race ou de religion » (décision Statut de La Corse du Conseil ...L’article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et la vidéosurveillance en France et au Royaume-Uni, par Morgane Piederriere
Soumis le 18/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... (La vidéosurveillance est-elle conciliable avec la liberté de circulation ? Par Claudine Guerrier). Ce ... britanniques, qui ont choisi de sacrifier un peu de liberté à plus de sécurité, est particulièrement ...
Comment légiférer sur l’assistance au suicide en Allemagne ? – Présentation de la proposition de loi n° 19/28691 soumise au Bundestag le 19 avril 2021
... une telle assistance. Il s’agit donc d’un droit-liberté, un droit « de », et non d’un droit-créance, ... Mot-clés: Fin de vie / aide à mourir / suicide assisté / droit à l’autodétermination / droit à la vie / proposition de loi / Helling-Plahr / Allemagne / France
Analyse comparative des règles de décompilation de logiciels en Europe (France, Allemagne) et aux Etats-Unis.
... large car leur but est de restituer à la société la liberté d’information qui lui est garantie à l’origine, ...L'union entre personnes de même sexe en Italie : législation et jurisprudence
... jurisprudence de la CEDH reconnaît à chacun des pays une liberté de choix quant au statut des droits des couples de ... ils l’avaient choisi, et donc en exercice d’une « liberté de choix », contrairement aux couples homosexuels ... Mot-clés: droit / droit italien / mariage gay / union civile / personnes de même sexe / homosexuels / Mariage homosexuel
Vers un cumul des sanctions pour les géants du numérique ? Approche franco-allemande de l’articulation du Digital Market Act avec les droits nationaux de la concurrence
... entre fermeté des sanctions et limitation de la liberté d’entreprendre de ces géants numériques au ... et DMA - Régulation du pouvoir de marché et de la liberté d’expression par l'Union européenne » - ... Mot-clés: droit de la concurrence / Digital Market Act
La Protection des Brevets aux Etats-Unis. La Preuve de la Violation – Une Comparaison avec le Mécanisme français de Saisie-Contrefaçon, par Marie Quinio.
... , décrit les six grands pas de l’Histoire de la Liberté. La dernière de ces grandes étapes, selon lui, est ...Le rapport et les recommandations de la Competition and Markets Authority : la fin de la toute puissance de Google et Facebook ?
... des solutions apportées : un commerce équitable, une liberté de choix et confiance et transparence entre la ... Directive 2000/31/EC https://eur-lex.europa.eu/legal-content/en/TXT/?uri=COM:2020:825:FIN [5] ... Mot-clés: concurrence / DSA / DMA / Competition & Markets Authority / Digital Markets Unit / facebook / Google / GAFAM / données personnelles / publicité