Influenceurs et publicité dissimulée : résolution de l’assemblée plénière du jury d’Autocontrol, association pour l’autorégulation de la communication commerciale du 8 janvier 2020. (Par Adrian Bert)
... une publication de l’influenceuse Paulina Eriksson sur son compte Instagram. La publication en cause consiste en une photo d’elle avec des écouteurs sans fils de la marque Urbanista et en un ... nous commenterons aussi ladite résolution au vu du droit espagnol de la publicité. Le Code de Conduite ...La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET
... à ce moment là. Elle donna une vague description de son agresseur à la police mais fut incapable de fournir des ... une décision rendue par la Cour Suprême d’un Etat n’a pas d’autorité particulière sur les décisions ... façon intentionnelle. Lorsque l’hypnologue communique avec le sujet, il utilise des indices plus ou moins subtils ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Hypnose / Hearsay / Expertise / Etats-Unis / Daubert
Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique américain: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle
... ème Amendement), l’obligation d’un procès équitable avec la possibilité pour l’accusé de confronter les ... et libertés ne devaient être respectés que par l’Etat fédéral et non par les Etats fédérés. Dans la ... saisir la Cour Suprême des Etats-Unis. Par ailleurs, dans son arrêt Fletcher v. Peck (1810), les juges de la Cour ...Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.
... du 25 mai 2012 ainsi que de la norme ISO 26000. En droit français, c’est notamment la loi du 27 mars 2017 ... que des activités des sous-traitants ou fournisseurs avec lesquels est entretenue une relation commerciale ... vigilance de la société mère envers ses filiales dans son arrêt AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea ...Sur l'EMPLOYMENT EQUALITY (AGE) REGULATION (Royaume-Uni, 2006) par Anne Saint Gérand
... vieillissement actuel de la population lui donnera toute son importance. La différence de transposition en France et ... et qu'elles ne sont pas toujours incompatibles avec le respect de la dignité personnelle. Dans certains ... au marché du travail, elles portent cependant atteinte au droit fondamental de la dignité humaine : les victimes se ...La preuve au moyen de systèmes de surveillance acoustiques et visuels - par Karoline KOESTER
... l’optique d’une poursuite pénale doit respecter le droit à la vie privée et la dignité humaine. Une décision ... pour la surveillance acoustique et visuelle compatible avec les exigences des droits fondamentaux au respect à la ... et ceci sans craindre une quelconque surveillance par l’Etat. De même, cette protection s’étend à l’expression ... Mot-clés: Vie privée / Procès équitable / Loyauté / Ecoutes téléphoniques / droits fondamentaux / CEDH / Audiovisuel / Allemagne
Confiné.e.s entre nos quatre murs, que nous dit Le Mur Invisible de Marlen Haushofer ?
... pas si lointains, cette question fait froid dans le dos. Avec soixante ans d’avance, dans un contexte de guerre ... écrivaine autrichienne, ne ressemble en rien à son œuvre. Après une enfance dans la forêt avec son père garde forestier, elle part étudier la philosophie ... Mot-clés: littérature / roman / littérature autrichienne / autriche / science-fiction / post-apocalyptique / années 60 / guerre froide
La contrefaçon en un « clic » : l’éclairage américain sur la responsabilité d’eBay, par Emilie Gras
... de la société d’e-commerce pour la circulation par son intermédiaire de produits contrefaisants. La décision ... Violation du droit des marques, perte de revenus pour l’Etat, moyen de financement d’activités terroristes, la ... droit d’utiliser le nom « Tiffany » afin de décrire avec exactitude les produits mis en vente. Elle ajoute ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de surveillance / vente / hébergeur / E-commerce / degré de connaissance / Contrefaçon / internet / Droit des marques / Marques
Analyse économique de la procédure de « plaider-coupable » en droit allemand et en droit français (Commentaire de l'article 1 al. 8 de la loi allemande sur le règlement de l'entente en procédure pénale du 04.08.2009)
... française [5] la rend de plus en plus comparable à son équivalent allemand. Fort d'une pratique du ... d'un tel élargissement du champ d'application en droit français. L'apport de l'analyse économique de cette ... Allemagne Si cette procédure vise, avec une réussite apparente, l'économie des coûts et la ... Mot-clés:
La diversité des lois nationales européennes dans la lutte contre le piratage opéré par l'utilisation des réseaux peer-to-peer : l'exemple de la France et de l'Espagne par Constance LINEL
... à la culture de ces derniers. La France, orgueilleuse de son « exception culturelle française », jouit également ... adresses IP. Dans un arrêt du 16 mai 2007, le Conseil d'Etat donne raison à la SACEM : il est possible de relever ... la Ley Orgánica 15/2003 http://www.interiuris.com/blog/wp-content/uploads/CIRCULAR%201-2006.doc - Arrêtons de parler ... Mot-clés: Perre-to-peer / France / exception de copie privé / Espagne / Droit dauteur / données personnelles