A propos de A propos de l’efficacité des arrêts de la « CEDH » : la possibilité de réexamen de décisions internes en contradiction avec les arrêts de la CEDH, dans les droits internes français et espagnol par Emilie Hayvel
Soumis le 29/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 6§1. Une question qui demeure est celle de savoir si les conséquences de cette violation seront effacées, au ... Mais il est souvent matériellement possible d’effacer les traces de la violation constatée et d’empêcher ... et pour faire produire à la Convention ses effets les plus utiles et les plus concrèts, il conviendrait le ...
La lutte contre le viol et son impunité : analyse des décisions de la Cour pénale internationale de 2016 et 2018 dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au regard du droit pénal français.
... Le viol apparaît comme un phénomène qui transcende les époques[1] et au fil du temps, la lutte contre son ... et son impunité a acquis une place considérable dans les débats publics sur la scène tant nationale ... de protestation espagnol dans lequel s’inscrivent les manifestations d’avril 2018 à Pampelune qui ont réuni ... Mot-clés: Bemba / CPI / crime de guerre / crime contre l'humanité / peine / responsabilité du supérieur hiérarchique / viol
La contrefaçon en un « clic » : l’éclairage américain sur la responsabilité d’eBay, par Emilie Gras
Emilie Gras D’arrêts eBay en arrêts eBay, les tribunaux américains et européens sont divisés sur la ... de la lutte anti-contrefaçon sur l’industrie du luxe. Les juridictions européennes, qui appliquent la même ... terroristes, la contrefaçon est un fléau combattu. Pour les marques de luxe, la menace est encore plus grande puisque ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de surveillance / vente / hébergeur / E-commerce / degré de connaissance / Contrefaçon / internet / Droit des marques / Marques
Résidence habituelle au sens de la Convention de la Haye de 1980 et étendue des exceptions au retour de l'enfant à travers l'étude d'un cas américain
... suivant l’épouse part en vacances aux Etats-Unis avec les enfants. Elle ne les ramènera pas. Elle obtient une décision américaine lui ... affirme ici que le non-retour était illicite, et que les enfants doivent retourner en Israël avec leur père. La ... Mot-clés: Résidence habituelle / enlèvement enfant / risque grave / droit américain / droit français / famille / divorce international / garde enfant
Analyse comparative des règles de décompilation de logiciels en Europe (France, Allemagne) et aux Etats-Unis.
... est dans l’intérêt des grandes entreprises de limiter les cas d’admission de la décompilation afin de garder ... considéra pour la première fois la décompilation. Les Etats-Unis appliquent la doctrine de « fair use », ... semble créer un droit équivalent à celui reconnu dans les décision Atari[5] et Sega[6] comme étant un « fair ...La demande d’avis consultatif sur l’obligation de ne pas contribuer au réchauffement climatique que les Palaos veulent proposer à l’Assemblée générale.
... générale des Nations Unies en ces termes : … les Palaos et la République des Îles Marshall inviteront ... en vertu du droit international, de veiller à ce que les activités produisant des émissions de gaz à effet de ... internationale de Justice (CIJ) qu’elle déclare que les Etats ont vis-à-vis d’elle une obligation de ne pas ...Différence d’encadrement du pouvoir des dirigeants en France et aux États-Unis : reflet d’une vision contrastée de l’intérêt social, par Tiphaine Albertini
... Law, tout acte ultra vires était systématiquement nul. Les sociétés ne pouvaient pas exercer de pouvoirs en dehors du cadre fixé par les statuts ( Trico Electric Cooperative v. Ralston, 196 ... l’interdiction et la réglementation de certaines conventions entre les dirigeants et la société (C. com., ...La Représentativité Syndicale aux États-Unis et en France
... antisyndical dans l'opinion publique [2] . En effet, les syndicats américains ont pendant longtemps été le ... du syndicalisme corrompu contrôlant la production et les salariés par l’intimidation et le racket a très vite ... les seuls syndicats admis à négocier et conclure des conventions collectives de branche professionnelle et des ...ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... chronophages comme Diablo ou Grand Theft Auto, les jeux vidéo n’ont cessé d’évoluer (amélioration ... multiplication des supports…). Cet engouement pour les jeux vidéo ainsi que l’importance économique qu’ils ... de savoir si le jeu vidéo peut être protégé par les droits d’auteurs en tant qu‘œuvre de l‘esprit. En ...
Mot-clés: œuvre protégée / Œuvre de collaboration / œuvre collective / WilliamElectronics / Versaille :complot à la cour / Urban Runner / Super Mario / Siae / Sesam / opera in comunione / opera collettiva / Nintendo / Logiciel / Propriété intellectuelle / qualification / jeux vidéo / Cryo / cour de cassation / Atari