L’encadrement du droit à l’image des mineurs sur les réseaux numériques face à la banalisation de la pratique du « sharenting », comparaison des approches française et allemande, par Nisrine AFFRI
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... déclaré annulé certaines dispositions d’un décret du 11 août 2016 qui visaient à exempter des projets ... e alimentare. (15G00210) (GU Serie Generale n.288 del 11-12-2015) Décisions : - Conseil Constitutionnel, décision ...L'affaire Google Books: une approche comparative des exceptions légales à l'utilisation d'une œuvre sans l'autorisation de son auteur, par Cécile Dessault.
... codifiées à l'article L.122-5 du CPI issu de la loi du 11 mars 1957, et présente des similitudes avec l'exception ...Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne
... alinéa second à l’article premier de la Constitution 11 . Celui-ci dispose que : “la loi favorise l’égal ... à légalité salariale entre les femmes et les hommes. 11 Loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de ...La loi espagnole sur les violences faites aux femmes : l'instauration d'une discrimination à rebours ?, par Sophia Mansouri
... alors que celle de la femme n'est qu'une faute. C'est pourquoi, afin d'éviter une telle situation, la magistrate ... de Justice des Communautés européennes n°C-409-95 du 11 novembre 1997 Hellmut Marshschall contre Land ... France du 25 octobre 1988. ■ CJCE affaire n°C-409-95 du 11 novembre 1997 Hellmut Marshschall contre Land ...La compétence internationale des juridictions françaises et allemandes en matière de cyber-délits de concurrence déloyale et de contrefaçon par Romuald DI NOTO
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... tout violation de la marque concernée en France (Com. 11 janvier 2005, Hugo Boss c. Société Reemtsma ... c. Société Champagne Louis Roederer • Cass. Com., 11 janvier 2005, Hugo Boss c. Société Reemtsma ...
La révocation du gérant d’une société à responsabilité limitée en France et en Allemagne
... juste motif de révocation (CA, Paris, 26 juin 2012, RG n°11/18760). En Allemagne, le § 38 al. 2 GmbHG dispose ... - Beck’scher Online-Kommentar, Heilmeier, 37. Ed. 1.11.2018, GmbHG § 38 Rn. 1-77 - Neue Zeitschrift für ... Mot-clés: révocation du gérant / SARL / GmbH / juste motif de révocation / libre révocation / Droit allemand
La demande de rémunération supplémentaire au sens de l’article 32a de la Urheberrechtsgesetz, comparaison avec l’article L. 131-5 du Code de la propriété intellectuelle
Soumis le 30/04/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de l’œuvre (BGH, 10.05.2012 – I ZR 145/11). II – L’exception au principe de rémunération ... - „Fluch der Karibik“, BGH, 10.05.2012 – I ZR 145/11 -„Tatort Vorspann“, OLG München, 10.02.2011 – 29 U ...
Mot-clés: œuvre / utilisation / utilisateur / révision / rendement / rémunération supplémentaire / rémunération proportionnelle / rémunération appropriée / probabilité / prévision insuffisante / participation proportionnelle / lésion / forfait / exploitation / estimation / droit français / Droit de la propriété intellectuelle / Droit allemand / disproportion frappante / disproportion / contrat / cession / avantage / Auteur
La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
... discrimination capillaire https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0078 Directive ... d'emploi et de travail https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L004... Directive ... Mot-clés: Discrimination / cheveux / New York / France / human rights / américain / travail / emploi