DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.

... l’interprète, l’éditeur, le distributeur. Cette notion de droits voisins tend à conférer une vocation ... domaine commercial, les smart-contracts révolutionnent la notion de confiance et, plus concrètement, sur le plan ... propriété intellectuelle et droit du numérique.   La notion de smart-contract    Grâce aux algorithmes et au ...

« The Bold Type » : les séries féministes intéressent-elles les hommes ?

... de me renseigner sur cette série, ses objectifs, ses propos, son public pour mieux comprendre un phénomène que ...

Commentaire de l'arrêté du Gouvernement de la Fédération de Russie № 829 du 14 octobre 2010 relatif à la rémunération pour copie privée des phonogrammes et d’œuvres audiovisuelles, par Olga Tokareva

... de 60 ans, la propriété privée. L'appréhension d'une notion aussi abstraite que la propriété incorporelle peut ... fait une précision essentielle du contour de la notion de copie privée. En France l'approche est toutefois ...

La résiliation unilatérale du contrat : étude des points 10 à 16 de la décision du Plenum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie du 22 novembre 2016

... légale en vigueur 12 ». Il est compliqué de trouver une notion équivalente en droit français, car elle ne ... de l’obligation » pour désigner une seule et même notion : la résiliation extra-judiciaire du contrat. 2  ... dans le marché intérieur. 14  T. Lamarche, La notion d’entreprise, RTD Com. 2006. 709. 15  Sous la ...

Commentaire d'arrêt: Chapman V Goonvean 1973

... plaidaient pour une interprétation extensive de la notion de redondance, qui aurait permis une indemnisation ... 1993, du 17 janvier 2002) élaborèrent et encadrèrent la notion de licenciement pour motifs économiques. Le but ...

Le pouvoir de contrôle et de surveillance de l’employeur permet-il le contrôle des emails des salariés ? - par Sonia Vidal

... postérieure du Tribunal Suprême (arrêt du 26/09/2007 à propos du contrôle de l’ordinateur utilisé par un ... Recueil Dalloz, 2001, p.3286). Jacques Ravanas, à propos de l’arrêt Nikon a même déclaré que « le vent ...

Ce que reflète le conflit entre les scénaristes et les studios sur le cadre juridique de l’intelligence artificielle.

... des scénaristes, < https://syndicatdesscenaristes.fr/wp-content/uploads/2023/11/SDS_PLAQUET... [9] Steven T. Lowe, ... people. October 2022, < https://www.whitehouse.gov/wp-content/uploads/2022/10/Blueprint-for-an-A... [12] ... (20 octobre 2023). https://syndicatdesscenaristes.fr/wp-content/uploads/2023/11/SDS_PLAQUETTE_MAJ_201023.pdf ...

Le concept américain de l'objection, et les raisons de son inexistence en droit français - par Arnaud Thomas

... un jury ne pourra se prononcer que sur une demande de dommages et intérêts, toute autre demande, de type ...

L'arrêt "Atala" de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme: condamnation de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et influence de la jurisprudence européenne

... affirme que l’orientation sexuelle du requérant est une notion qui est indubitablement couverte par l’article 14 de ... fondamentaux, et notamment à travers leur lecture de la notion de « discrimination ». Dans l’arrêt ...

Une obligation de délivrance d’un visa « humanitaire » en droit européen ?

... de l’essentiel des droits : une voie moyenne ? À propos de l’affaire X. et X (PPU C-638/16) »,  Groupe de ... de l’essentiel des droits : une voie moyenne ? À propos de l’affaire X. et X (PPU C-638/16) ».  Groupe de ... Schengen). Publication :  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0399...   Jurisprudence ...