Des permis de séjour trop chers: la Cour de Justice condamne l'Italie (arrêt C-309/14 du 2 septembre 2015 )
... de longue durée : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A32003L0109 Décret-loi n. 286 ...Une obligation de délivrance d’un visa « humanitaire » en droit européen ?
... sur le fait qu’il ne faudrait « pas perturber le système en introduisant les éléments de désordre et ... Schengen). Publication : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0399... Jurisprudence ... Mot-clés: Asile / CEDH / CJUE / droit à un recours / droits de l’homme / juridiction extraterritoriale / politique migratoire / visa « humanitaire »
Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne
... membres élus au mépris des règles de parité 6 7 . Le système français prévoit également un gel temporaire des ...L’arrêt Bulkhaul Limited v. Rhodia Organique Fine Ltd (Court of Appeal (Civil Division) 18 Décembre 2008, [2008] EWCA Civ 1452) sur l’obligation de minimiser son dommage, par Alexandra Tymen
... application d’une jurisprudence constante dans leur système mais sont aussi en conformité avec une majorité ...Etat d'urgence, état d'exception et lutte contre le terrorisme au Royaume-Uni
... que les citoyens étrangers vivant sur le territoire britannique. La Chambre des Lords n’avait pas le pouvoir ... dans leur pays d’origine, art. 3 CEDH), le gouvernement britannique notifia une dérogation suivant l’art. 15, afin ...La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... des réformes législatives, les Etats-Unis, par un système permettant aux tribunaux d’interpréter plus ... peuvent s’adapter sans pour autant réformer tout leur système juridique. Cependant, l’absence d’approche ...
A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... flous d'un principe dont la légitimité diverge d'un système à l'autre. Une multitude de traités multilatéraux ...
L’OMC confrontée à la question de la commercialisation des OGM à l’occasion du conflit opposant les Etats-Unis, l’Argentine et la Canada à l’Union Européenne par Audrey FRANCE
... SPS Le Groupe spécial considère en effet que le système d’approbation constitue la mesure SPS, et que le ... Mot-clés: Principe de précaution / OMC / OGM / Etats-Unis / Commerce international / CE / Canada / Autonomie des Etats / argentine
A propos du principe de primauté du droit communautaire sur les droits internes des Etats Membres : la question est-elle résolue aujourd’hui ? par Elodie Basalo
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et en même temps moins aboutie qu’un système fédéral entièrement supranational. La ...