Outil orwellien ou coup d’épée dans l’eau : quelle approche pour les applications de traçage de contacts ?
... États. Apple a d’ores et déjà mis en place un système de détection du virus au travers d’un ... plus variable en fonction du modèle de téléphone et du système d’exploitation plus ou moins récent, certains ...La question de l’assimilation d’un droit de véto de sortie du territoire d’un enfant à la définition de la garde d’enfant au sens de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980
... n’ont pas leur garde, vers des pays étrangers dont le système judiciaire aura tendance à leur accorder la garde. ... pays, ou veut-il par la même profiter d’un autre système judiciaire pour réduire les droits de l’autre ...Commentaire du jugement du tribunal fédéral du travail allemand du 5 mars 2013 , posant la validité des limites d’âges dans les accords d’entreprise - Victoria Roux
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Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... adaptée dépend de plusieurs facteurs et notamment du système de rémunération (TS octobre 1991, RJ 7190). Mais ... Mot-clés: salaire / non grévistes / grévistes / Espagne / effets / droit de grève / contrat de travail
La Business Judgment Rule aux Etats-Unis et son application en France
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... la consommation, 27 avril 2018, https://www.inc-conso.fr/content/foires-et-salons-pas-de-droit-de-retrac... ... la consommation, 27 avril 2018, https://www.inc-conso.fr/content/foires-et-salons-pas-de-droit-de-retrac... « Absence ...Disponibilité de la preuve et répartition de la charge de la preuve : une mise en perspective à partir du droit allemand - par Raphaël Callsen
... le procès civil et surtout qu'elle remettrait en cause le système différencié de la charge de la preuve et de ... 3151). La jurisprudence préfère une solution au sein du système existant. Cela mène, tertio, à la possibilité ...Traitement des images captées par drone : une menace pour le droit à la vie privée résultant de l’ouverture de l’espace aérien aux drones de police
... 2007 établissant des conditions similaires à celles du système en vigueur aux Etats-Unis avant la réforme de 2012. ... Mot-clés: Drones - Police