Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen

Soumis le 26/02/2020 par Baptiste Malapert dans MBDE / Numérique
... juge dans la fixation de la peine et promettent, à terme, une Justice plus rapide, plus accessible, et plus juste/fair. ... pour un tribunal de baser sa décision uniquement sur des cas similaires à l’espèce : « if the personal ... l’algorithme est très important, notamment dans le cas de COMPAS, très opaque. La Professeure Starr, dans un ...

La demande d’avis consultatif sur l’obligation de ne pas contribuer au réchauffement climatique que les Palaos veulent proposer à l’Assemblée générale.

Soumis le 26/11/2011 par Urbain Moreau dans MBDE / Contentieux international public
... de gaz à effet de serre, afin de ne pas compromettre la survie des Etats insulaires qui sont menacés par ... contenue dans une convention environnementale. C’est le cas de l’article 14 de la Convention-cadre des Nations ... effet le pouvoir d’adopter des interprétations faisant autorité (Accord instituant l’Organisation mondiale du ...

La notion de salaire minimum suivant les systèmes juridiques français et allemand

Soumis le 17/04/2014 par Sophie Grojsman dans MBDE / Droit du travail
...   Par Sophie Grojsman   La notion de salaire minimum est une donnée clé du droit du travail, essentielle dans le ... Il a été créé, à la base, comme compensation en cas d’échec de négociations collectives et pour accorder ... de règlement. Comme quatrième régime, a été prévu la mise en place au travers de la MiArbG de 1952 et modernisée ...

A propos de l'arrêt CEDH 1er octobre 2009, Kimlya et autres c. Russie, par Marion Lapresle

... en la personne de son président Y.Kimlya, en 2000, une demande visant à obtenir le statut d’ « organisation ... religion » aurait pu être un argument pertinent dans le cas présent. La Cour refuse pourtant de le prendre en compte ... discrimination vis à vis des minorités religieuses et la mise en place d’un contrôle efficace du suivi des plaintes ...

Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique

Soumis le 15/06/2018 par Jean-paul Hakim dans MBDE / Droit des Affaires
... du XVIIème siècle que le commerce maritime a connu une forte expansion. Ainsi, c’est avec l’évolution de la ... de leurs législations respectives : ce fût notamment le cas des Pays-Bas, de la Prusse, de la Suède, ou encore de ... comme contrat de transport, ou bien contrat de louage de chose, d’ouvrage ou de services.  Le français Daniel ...

"Thalès, Leibinz ou Pythagore : quel théorème le droit devra-t-il appliquer pour résoudre le problème de l'asymétrie d'information" ?

Soumis le 28/11/2012 par Stephan De groer dans MBDE / Analyse économique du droit
... pour 15% à 20% moins cher en moyenne ? Dans les deux cas, l’acheteur est en situation d’asymétrie ... qui s’y forment naturellement. En France, c’est l’Autorité des marchés financiers (AMF) qui règlemente ... d’un produit. Ils informent le consommateur sur quelque chose que l’on ne peut que difficilement retranscrire sur ...

LE PROJET DE LOI RELATIF A L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE EN ESPAGNE, par Inès Andréo

Philippe Guez Une véritable révolution sociétale se prépare en Espagne ... l’avortement n’était dépénalisé que dans trois cas : en cas de viol (avortement possible jusqu’à 12 semaines de ...

L’œuvre picturale de Sharon Pérez ou l’art comme quête identitaire

Soumis le 24/10/2022 par Ilona Ohana dans MCEI / Arts visuels et contemporains
... art, culture, et identité, puisque celle-ci renvoie à une notion complexe et paradoxale. Sharon Pérez, une artiste afro-bolivienne, semble précisément situer son ... étranger à lui-même (puisque, à la manière d’une mise en abyme, nous, spectateur, le regardons, tout comme il ...

La responsabilité civile face à l'intelligence artificielle : analyse franco-italienne de l'impact de la proposition de directive européenne 2022/0303

Soumis le 24/04/2024 par Virginia roberta Pravata dans MBDE / Droits internationaux
... lorsque l’intelligence artificielle est intégrée dans une machine à contact avec l’humain et exposée à des ... cadre juridique clair régissant la responsabilité en cas de dommage causé par un Système d’intelligence ... le sujet appelé à répondre du dommage et autrui ou la chose à l’origine du dommage (dans la responsabilité sans ...

Etat d'urgence, état d'exception et lutte contre le terrorisme au Royaume-Uni

Soumis le 17/01/2017 par Vincent Tessier dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... par Albert Venn Dicey comme le «  résidu d’une autorité discrétionnaire ou arbitraire laissée légalement ... du Royaume-Uni à l’étranger, le choix et la révocation de ministres, la désignation du chef du ... Orders postérieurement à leur mise en œuvre. C’est le cas du Civil Contingencies Act de 2004, qui autorise et ...