Les modifications substantielles des conditions de travail en droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... actuelle a eu en Espagne une importante incidence sur l’essor économique et plus particulièrement sur ... massive et rapide des emplois, seule option restante en pratique pour les employeurs ; en effet, le législateur ... En effet, avant l’entrée en vigueur de cette loi, la limitation concernait toutes les conventions collectives quel ...La suspension du contrat de travail et la réduction du temps de travail pour causes économiques en Droit espagnol, suite à la réforme de la loi 35/2010 - Par Tiago Da Silva
... au cœur de la législation espagnole avant de revenir sur l’indemnisation même des salariés ainsi que sur la ... épuisé les prestations principales du chômage. A cette limitation vient s’ajouter une autre condition selon ... actuelle, en droit français. Ce mécanisme a pour but, en pratique, de permettre aux salariés de percevoir une ...Les « accomodements raisonnables » pour l’emploi des personnes handicapés (Cour suprême du Canada, O’Malley v. Simpson Sears Ltd., 1985), par Pauline Halpern
... Le système canadien est fascinant en ce que, pour favoriser une politique d’insertion des handicapés ... mesure où une directive a été adoptée pour s’aligner sur le mécanisme canadien. Mais la question est, cet ... l’intention discriminatoire du discriminant. Mais cette pratique s’est vite trouvée problématique dans la mesure ...La recherche d’un équilibre entre la liberté d’expression et la liberté de religion : les modèles de mise en balance français et italien et le modèle de la CEDH dans la décision I.A c/Turquie du 13 septembre 2005, par Adeline Caruso
... l’Etat et la religion et était centrée sur une seule religion privilégiée, considérée par ... à l'occasion de l'affaire Handyside ( CEDH, Handyside c. Royaume-Uni, 7 décembre 1976, §49), dans laquelle la Cour définit ... Mot-clés: Turquie / libertés fondamentales / liberté de religion / liberté d'expression / Italie / France / CEDH