QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs
... dommage , p. 12 ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) ... LAM, synthèse ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) Fridman, On Torts ... ? », Wolters Kluwer France : Actualités du droit, 30 janvier 2017 ( ... Mot-clés: Amende / barême / dommages-intérêts compensatoires / dommages-intérêts exemplaires / dommages-intérêts punitifs / faute / punition / réparation
Quand l’élève transcende le maitre : le dialogue européen dans le protocole additionnel n°16 à la convention européenne des droits de l’homme à la lumière de la procédure préjudicielle de l’Union européenne.
... qu'il revient d'en tirer les conséquences concrètes » 30 . D’ailleurs, une des conditions de recevabilité ... explicatif sur le Protocole n°16 op. cit. note 26, §11. 30. Recommandations sur la procédure préjudicielle, op. ...L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... été ainsi car la jurisprudence a dans les années 30 qualifié l'oeuvre cinématographique d'oeuvre collective ... L.132 et suivants, notamment les articles L132-23 à L.132-30 s’occupent des contrats de production audiovisuelle qui ...
Mot-clés: tiulaire / Protection / producteur / oeuvre audiovisuelle / Droit moral / Copyright / auteurs
La conciliation de l'ordre public international étatique avec les droits protégés par la CEDH : réflexion autour de la gestation pour autrui au travers de l'arrêt Mennesson c. France (CEDH, 26/06/2014) et de la décision du Bundesgerichtshof du 10/12/2014
... pour autrui et droits fondamentaux , Defrénois n°24, 30 décembre 2014, p. 1318 • ... procréation et au diagnostic prénatal , JORF n°175 du 30 juillet 1994 page 11060 (loi sur la bioéthique) et étude ... la procréation et au diagnostic prénatal, JORF n°175 du 30 juillet 1994 page 11060. [4] Cour de cassation, Ass. ...Le droit de formuler un avis sur Internet : approche comparative du droit français et américain
... ou si le commentaire ne cite pas de faits précis [30] (ce qui laisse à penser qu’un avis doit être ... de la Presse, 29 juillet 1881, art. 29 al. 1er, JORF du 30 juillet 1881 Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une ... 2 octobre 2012, n°12-84932. [29] C. civ., art. 1240. [30] Cass. 2e Civ, 8 avril 2004, n°02-17588. [31] Cass. Com, ...L’influence de l’article 11 de la directive 2012/29/UE sur le classement sans suite en matière pénale dans les droits des Etats membres : analyse comparative des droits français et italien
... au code de procédure pénale par un décret de 2015[30], qui a transposé la directive. L’article 90 bis ... Article D15-3-2 du code de procédure pénale français. [30] Décret du 15 décembre 2015, n° 212 de transposition de ...Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-... ... [11] https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_ ÉTHIQUE_2018-VFinale-1.pdf ; ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique
La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
... discrimination capillaire https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0078 Directive ... d'emploi et de travail https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L004... Directive ... Mot-clés: Discrimination / cheveux / New York / France / human rights / américain / travail / emploi
Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT
... El Habeas Corpus Bajo Suspension de Garantias, 30 janvier 1987). L’article 27 § 2 CADH semble donc être ... El Habeas Corpus Bajo Suspension de Garantias, 30 janvier 1987, OC-8/87, Série A n°8 - CIADH, Caso de los ... Mot-clés: Droits intangibles / Droits de lhomme / Droit régional / Dérogation / CADHP ; CESDH / CADH
Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises
... fédérale allemande, appuyée au Bundestag le 30 novembre 2017 et complétée par une décision de la Cour ... (consulté le 10.04.2018): https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Circulaire ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / troisième genre / intersexué / Identité sexuelle / conception sexuelle binaire / sexe masculin / sexe feminin / état civil / reconnaissance troisième sexe / sexe neutre / sexe / genre neutre / BVerfG / Bundesverfassungsgericht / Cour constitutionnelle fédérale allemande / catégorie sexuelle / autodétermination / inters / divers / loi allemande sur l’état civil / conversion sexuelle / Personenstandsgesetz / drittes Geschlecht / Allemagne / France