La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire

... discrimination capillaire https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0078 Directive ... d'emploi et de travail https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L004... Directive ...

Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT

... El Habeas Corpus Bajo Suspension de Garantias, 30 janvier 1987). L’article 27 § 2 CADH semble donc être ... El Habeas Corpus Bajo Suspension de Garantias, 30 janvier 1987, OC-8/87, Série A n°8 - CIADH, Caso de los ...

Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises


... fédérale allemande, appuyée au Bundestag le 30 novembre 2017 et complétée par une décision de la Cour ... (consulté le 10.04.2018): https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Circulaire ...

Le test de Bechdel ou comment se rendre compte de l'invisibilisation des femmes au cinéma ?

... devant la Cinémathèque française à Paris, le 30 octobre 2017. (Crédit : Geoffroy van der Hasselt/AFP)   ...

L'article 18 du Statut des Travailleurs en Italie relatif au licenciement - Par Elodie Magnacca

... licenciés sans cause réelle et sérieuse (article 30 du projet de réforme) en mettant de côté le critère de ... et a subi quelques modifications (notamment l’article 30). Désormais, il semble que les indemnités accordées aux ...

L'affaire Google Books: une approche comparative des exceptions légales à l'utilisation d'une œuvre sans l'autorisation de son auteur, par Cécile Dessault.

... (décision Le Monde contre Microfor. Cass Ass Plén., 30 octobre 1987). Un juge français pourrait considérer une ...

Analyse du secret bancaire au Royaume-Uni par Gaétan Bourdeaux

... de la Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 30 janvier 1975, étendait implicitement cette obligation à ...

La légalisation du mariage entre personnes de même sexe en Angleterre – Le « Marriage (Same Sex Couples) Act » 2013, ultime étape de la reconnaissance juridique des cellules familiales fondées par un couple homosexuel ?

... loi ont évité les questions strictement juridiques.[30] La question du bien-être de la communauté LGB a été ... Consulté le 24 mars 2016 [30] Government Equalities Office, Equal Civil Marriage: A ...

Commentaire du § 613 a BGB dans le cadre d’une décision du BAG du 11 décembre 2014 (8 AZR 943/13)

... le salarié que son contrat de travail prendra fin le 30 juin 2012 en raison de la fermeture de la société ( ...

Le traitement des données « sensibles » par un supérieur hiérarchique d’une administration publique hors du cadre de la relation de travail : une violation légitime du droit au respect de la vie privée ? par Papillon- Condat Jeanne

... 4 alinéa 1 a) du décret législatif italien n.196 du 30 juin 2003 se veulent extensives, conformément à la ... reprises par l'article 4 du décret législatif n. 196 du 30 juin 2003) pouvant être sujettes aux opérations de ...