L'archéologie en bulle
... la bande dessinée dans une exposition en cohésion entre art et archéologie, entre vision du dessinateur et vision de l'archéologue. ...Opérations de réassignation sexuée des enfants intersexués, une violation des droits de l’homme et de l’enfant.
... par la présence de caractères sexuels intermédiaires entre le mâle et la femelle. [7] L’intersexualité a ... sur le point du consentement que la comparaison entre les deux systèmes juridiques est intéressante.Dans la ... n’y a aucun moyen de contrôle, la décision se passant entre le corps médical et les parents.Le parti Die Linke a ...Commentaire de la décision n°3865/2020 de la Cour de Cassation italienne sur le débauchage fautif
... car dans ce cas-là, la déloyauté de la concurrence entre les entreprises vient se heurter aux droits ... déloyales), d’un dommage et d’un lien de causalité entre la faute et le dommage au sens de l’article 1240 du ... di Milano del 30 agosto 2012 Vie économique MBDE Commentaire de la décision n°3865/2020 de la Cour de ...Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... que peuvent avoir certains actes du salarié dans la relation de travail notamment lorsqu'il exerce son droit de ... puisqu'elle est la conséquence de la suspension de la relation de travail” (TS 22-1-93, RJ 257). Par ailleurs, la ... une grève affecte une autre entreprise mais qui est en relation avec l'entreprise qui n'est pas en grève (Tribunal ... Mot-clés: salaire / non grévistes / grévistes / Espagne / effets / droit de grève / contrat de travail
La reconnaissance d’un « troisième sexe » par la Cour constitutionnelle fédérale allemande : une avancée considérable vers l’intégration des personnes intersexuelles dans l’ordre juridique
... sexes séparés), de caractères sexuels intermédiaires entre le mâle et la femelle » [1] . Les personnes ... aux sexes féminin et masculin ou à aucun d’entre eux était possible. Pour les juges, la situation ... renseignement du sexe des nouveau-nés – avec un choix entre féminin et masculin. Il a fallu attendre 2009 pour ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / Identité sexuelle / droits fondamentaux / Personnalité / Traitement égal / Vie privée / Allemagne / France / CEDH
Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique espagnol: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle.
... dissidente consistant à proposer une différenciation entre le régime des droits fondamentaux pour lesquels le ... de la personne (LPJDFP) créée une différenciation entre les normes de protection des libertés et droits ... prévue par l’article 24.1 de la Constitution, en relation avec le droit de ne pas être soumis à la torture ...L’empiétement sur le terrain d’autrui : entre démolition et tolérance, comparaison des systèmes français et allemand
Soumis le 02/07/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... immeuble entier, qui ne sera alors plus habitable. C’est entre autre ce qu’a voulu éviter le législateur allemand ... actuelle. Il serait plus juste de faire une distinction entre une réelle expropriation, ce qui peut être le cas ... premier cas. De la même manière, faire une distinction entre un constructeur de mauvaise foi et de bonne foi serait ...