A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC §§2340-2340A par Jerôme Marty

... auxquelles les interrogateurs américains peuvent recourir pour obtenir des informations de la part des prisonniers dans ... par les autorités américaines de conflit international pour répondre à la menace terroriste et au danger qu’elle ... pour quatre des juges de cette affaire, les techniques en causes atteignent une intensité suffisante pour être ...

Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne

... et de surveillance (I).  Dans un second temps , sera analysé l’évolution de la législation concernant la parité (II), pour finalement étudier les limites de telles politiques de ... de minimum 80/20 dans certaines instances du monde du travail, notamment les conseils d’administration et de ...

« Les poulets hors de la manifestation !» : Commentaire de la décision de la Cour constitutionnelle fédérale allemande rendue le 21 juin 2014, par Pierre-Henri Boll et Betty Ngoto

... le 1 er mai 2008 par l’Union syndicale allemande ayant pour thème : « 1 er Mai, fête du travail ». La préfecture de Munich avait adopté le 28 ... de l'article 8Al1 de la Loi Fondamentale. Dans un premier temps, elle définit la manifestation, ainsi que l'avait fait ...

L’originalité du logiciel - Commentaire de la décision de la Cour de cassation italienne, civile, Sez. I, 12 janvier 2007, par Thérèse Meyer

... de l’esprit, doit présenter un caractère original pour être protégé par le droit d’auteur. Selon la Cour ... ordonna à la Oil Meter de payer la somme due au titre du contrat d’utilisation du logiciel. La Oil Meter fit alors ... d’originalité est évaluée selon les critères du travail ou de l’effort de l’auteur, et de la non copie ...

Les Grands Voisins, une bulle d'humanité en plein Paris

Victoria Saad Partager le temps d’une bière ou d’une partie de pétanque avec le ... son smartphone le temps d’une après-midi, pour le plus grand bien de tous. Les Grands Voisins  sont ... dédié par exemple aux jeunes étrangers qui cherchent un travail, un autre consacré à des hommes ou femmes entre 18 ...

Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique espagnol: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle.

... de différentes manières. La Constitution espagnole, pour sa part,  dresse une liste des différents droits, ... faut alors se tourner vers la doctrine et la jurisprudence pour saisir le sens et la portée des concepts utilisés. ... Cependant, le recours d’ amparo représente un travail considérable pour le Tribunal constitutionnel ...

ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND

... graphique, multiplication des supports…). Cet engouement pour les jeux vidéo ainsi que l’importance économique ... puisqu’il est défini comme « le résultat d’un travail intellectuel qui révèle la personnalité de ... permettant la qualification du jeu vidéo, dans un premier temps selon son mode de création, puis dans un second temps ...

Aux hommes et aux femmes, la Patrie reconnaissante (à valider)

... Briere Au départ, était l’église Sainte-Geneviève. Pour remplacer l’ancien bâtiment devenu trop vétuste, ... l’entrée de femmes fut le fruit d’un long travail de reconnaissance. Sophie Berthelot : l’épouse La ... celui de Ravensbrück en Allemagne. Elles entrent en même temps au Panthéon, en 2015, aux côtés de deux hommes, ...

Le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre d’après la loi n° 2017-399 : l’exemple vertueux de l’ordre juridique français

... disposent de sommes d’argent significatives pour participer à la protection de l’environnement, mais ... législations françaises et italiennes. Dans un premier temps on examinera la portée du devoir de vigilance et de ... mieux faire, février 2019, https://www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2019/02/2019-etude-intera... -Fondazione per ...

La pratique des refoulements « à chaud » à Ceuta et Melilla : tension entre maîtrise des frontières et protection des droits de l’homme aux frontières extérieures de l’UE

... flux migratoires aux frontières extérieures de l’UE.  Pour faire face à la pression migratoire, l’UE et les ... menés à Ceuta et Melilla se sont, dans un premier temps, développés en dehors de tout cadre légal avant de ... d’un recours devant la Cour EDH qui va, dans un premier temps, opter pour la protection des droits fondamentaux des ...