Les règles européennes de compétence juridictionnelle en matière délictuelle et quasi délictuelle face aux litiges sur Internet : quelles juridictions compétentes et selon quels critères ? par Killian LEFEVRE

... manifestes avec l’affaire Martinez et pose ainsi la même question de la détermination de la juridiction ... s’est fondée sur l’article 5, paragraphe 3, du même règlement européen tel qu’interprété par la CJUE ...

Le 6MIC - la géante des Scènes de Musiques Actuelles de France A VALIDER

... la pointe des équipements musicaux, le bâtiment en lui-même est inscrit dans le projet porté par 6MIC. Situé à ...

Le brutalisme, une froide humanité

... et la vérité. Elle répond à nos besoins et a même l’outrecuidance de s’affranchir du « beau ». ...

La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970

... pas à démontrer l’existence de motifs légitimes, ni même un simple soupçon. La seule condition est que la ... demander réparation ou obtenir leur remise en liberté même si leur situation était déclarée illégale en droit ...

La transposition du test en trois étapes de la Convention de Berne en droit national français et anglais à travers la directive 2001/29/EC, par Alix Van Der Wielen

... d’un monopole économique exorbitant et y voit même la reconnaissance d’un principe renversé de fair use ...

Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier

... taux de syndicalisation baisse en Allemagne. Il en va de même du taux d’adhésion des fédérations d’employeurs. ...

Discrimination à l’ encontre étrangers en matière de détention administrative dans le cadre des lois anti terroristes par __Lucile ABASSADE__

... qu’elle pourrait être interprétée comme visant de la même manière les nationaux américains. b) La loi du 17 ...

KT Gorique : une rappeuse à découvrir d'urgence

... J’redeviendrais l’ancienne moi J’préfère être moi-même Que voir quelqu’un d’autre dans mon miroir" ( Nuh ...

Brexit : Impact de l’abrogation de la transposition en droit anglais de la Directive 2008/52/CE sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale.

... la nouvelle loi, toutes les médiations seront soumises au même régime juridique en Angleterre, et les accords qui en ...

En quête d’un droit à l’oubli numérique effectif : à propos du renvoi préjudiciel de la justice espagnole à la CJUE par Mélisande GUILLERM

... et du développement de l’économie numérique ). La même année, l’Agencia Española de Protecci ó n de Datos ... paraît simple : au sens de la Directive 95/46/CE, même si le MR n’est pas établi dans un Etat membre, la ... que les solutions apportées par la technologie elle-même pourraient suffire. Le concept de   privacy by design ...