Arbitrage et ADR

La signature d'une convention d'arbitrage par un Etat étranger emporte renonciation à son immunité de juridiction devant le tribunal arbitral. Le droit américain, en raison de spécificités procédurales et d'une articulation ambigüe de dispositions du Foreign Sovereign Immunities Act, est en revanche moins clair lorsque la question de la renonciation se pose devant un juge étatique. A l'inverse, les solutions jurisprudentielles françaises semblent garantir une meilleure sécurité juridique.

Les moyens invoqués à l'appui d'une demande en annulation d'une sentence sont majoritairement rejetés par la jurisprudence allemande : l'objectif étant que les parties choisissent le bon arbitre : elles ne pourront pas entamer de seconde procédure et le contrôle s'exerce sur l'application du droit mais pas sur son interprétation afin de ne pas violer l'interdiction de révision au fond.

L'arrêt Denuit (27 janvier 2005) de la CJCE, confirmant l'arrêt Nordsee de la même Cour (23 mars 1982)

CJCE, 25 juillet 1991, Marc Rich & Co. AG contre Società Italiana Impianti PA, Affaire C-190/89 (question préjudicielle de la Court of Appeal, Royaume-Uni)

Peterson, Ronald C, International arbitration agreements in United States Courts, Dispute Resolution Journal, February 2000

Volt Information Sciences Inc. v. Board of Trustees of Leland Stanford Junior University (1989)

Arbitrage interne et international et articulation des sources de l'arbitrage selon le Federal Arbitration Act

L’article traite du contenu du droit musulman et de son rôle en arbitrage international. Son étude permettra de comparer et de comprendre dans quelle mesure les tribunaux judiciaires reconnaitront et exécuteront les sentences arbitrales appliquant une clause de choix de loi désignant le droit musulman.

http://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=898704

Suprem Court, CIRCUIT CITY STORES, INC. v. ADAMS, 21 mars 2001