Le droit de formuler un avis sur Internet : approche comparative du droit français et américain
... pour que le consommateur puisse les comparer et choisir la plus compétitive. D’un autre côté, le produit ou service ... et consommateur, à une époque où le contrat n’est plus conclu en face à face. Dans quelle mesure les droits ... issue de l’art. 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen et de l’art. 10 de la Convention ...À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des règles de commerce communautaire et international : le spectre de « l´isolation clinique » du droit communautaire par Alexandra FRELAT
... rejetée. M. P. Royla a défendu en 2001 un point de vue plus nuancé, estimant que le refus du juge communautaire de ... l’ordre international et l’ordre communautaire est des plus complexes et laisse apparaître un besoin de ... réciproque. Cette interaction est d’autant plus complexe lorsque normes internationales et normes ...LA DIFFICULTÉ LIÉE A LA TITULARITÉ DES BREVETS SUR LES CRÉATIONS REALISÉES INTÉGRALEMENT PAR UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
... IA en matière de brevetabilité ? I) Une lecture du droit plus souple assurant la protection des créations des IA en ... comme impliquant une activité inventive si, pour un homme du métier, elle ne découle pas d’une manière ... 879, 30 juillet 2021, https://artificialinventor.com/wp-content/uploads/2021/08/Thaler-v-Commi... FCA-879.pdf, ...„3, 2, 1 ... A moi pour de bon ?“ Analyse comparative de la situation sur les ventes aux enchères électroniques en Allemagne et en France, par Aurélie van Miltenburg.
... a fortement progressé grâce à la place toujours plus importante de site d’enchères virtuelles comme ebay. ... A l’heure où Internet tient une place toujours plus importante, il est intéressant de se pencher sur la ... si elle avait eu à connaître de faits similaires. De plus, quelle est la position du droit communautaire sur le ...Calvin & Hobbes : L’intenable duo qui (dé)confine au génie
... Calvin, c’est le garçon américain typique des années 80 : Turbulent, imaginatif, ingénieux, sensible aux spots ... donner un aspect récréatif aux tâches ou corvées les plus pénibles. Calvin, quand ses parents lui demandent de ... nous évader autrement. Culture et confinement MCEI Calvin & Hobbes : L’intenable duo qui (dé)confine au ... Mot-clés: Calvin & Hobbes / Bill Watterson / enfance / 80's / confinement / imagination / jeu / pop culture
Concernant l’application de l’immunité juridictionnelle aux représentants étatiques étrangers par la Cour Suprême des États-Unis dans l’arrêt Samantar v. Yousuf.
... vers une immunité juridictionnelle des États plus souple, néanmoins la Cour Internationale de Justice a ... contraire aux principes de droit international, et plus particulièrement au raisonnement suivi par la Cour ... un second temps déterminer si un individu qui n’est plus un représentant de l’État lorsque la plainte est ...Le traitement des données « sensibles » par un supérieur hiérarchique d’une administration publique hors du cadre de la relation de travail : une violation légitime du droit au respect de la vie privée ? par Papillon- Condat Jeanne
... et grâce à la Convention européenne des Droits de l’Homme, ratifiée par la France en 1974 et par l’Italie en ... données » exclut « dans un but d’utilisation la plus minime possible des données, celles ayant subi les ... habituel de ses fonctions. Il devient d'autant plus délicat de respecter l'équilibre en question puisque ...L'affaire de la Nuestra Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat; par Mathilde Jouyet.
... et d'argent pour une valeur de 500 millions de dollars, le plus grand trésor jamais remonté des fonds océaniques). ... ces objets historiques sont des propriétés de l'Etat. De plus une autorisation est nécessaire à l'exploration des ... du Quatrième circuit) le droit américain ne se réfère plus au salvage law pour résoudre ce type de différend car ...Oskar Gröning et Maurice Papon: mêmes crimes, même situation liée à l’âge et la santé, même difficile remise en liberté
... poursuites à l’encontre de Zafke, celui-ci n’étant «plus apte à paraître». Oskar Gröning est décédé le 9 ... rejetées [4] . La Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a même refusé de retenir la constitution de ... BVerfG, décision du 7 Octobre 1981, 2 BvR 1194/80, Baden-Württembergisches Unterbringungsgesetz BVerfG, ... Mot-clés: Maurice Papon / Oskar Gröning / remise en liberté / Bundesverfassungsgericht / comptable d'Auschwitz / dignité humaine / droit à la vie / traitements inhumains ou dégradants / détenu âgé / détenu malade / Allemagne / Grundrechte / Cour européenne des droits de l'homme / BVerfG 2 BvR 2772/17 / crime contre l'humanité