Aux hommes et aux femmes, la Patrie reconnaissante (à valider)

... dont elle prendra la tête en 1964. Germaine Tillion (1907-2008) est une femme de lettres, ethnologue, résistante ...

Le droit de formuler un avis sur Internet : approche comparative du droit français et américain

... Civ. 2, 8 avril 2004, n°02-17588 Cass. Civ. 1, 8 avril 2008, n°07-11.251 Cass. Crim., 2 octobre 2012, n°12-84932 ... § 100, 22 avril 2010. [24] Cass. Civ. 1, 8 avril 2008, n°07-11.251. [25] Cour Suprême des États-Unis, ...

Le principe de sécurité juridique à l’épreuve des juges constitutionnels: une étude comparative entre l’Allemagne et la France à partir de la décision rendue par la Bundesverfassungsgericht le 08.12.2006

... Verlag C.H. Beck, coll. Prüfe dein Wissen, 2 ème éd., 2008, 411 p.   STEIN Ekkehart, FRANK Götz, Staatsrecht , ... Beck, coll. Juristische Kurz-Lehrbücher, 32 ème éd., 2008, 657 p.   Ouvrages de droit français   CHANTEBOUT ...

La condamnation d’une entreprise de logiciel pour avoir bénéficié financièrement de la traite sexuelle de son partenaire commercial : vers une responsabilisation accrue des acteurs numériques?

... Le seul exemple d’une telle perte d’immunité date de 2008, dans l’affaire Fair Housing Council contre ...

La reconnaissance d’un « troisième sexe » par la Cour constitutionnelle fédérale allemande : une avancée considérable vers l’intégration des personnes intersexuelles dans l’ordre juridique

... (Personenstandsverordnung – PStV), 22.11.2008, BGBl. I S. 2263. Article 1 Nr 6 b), Gesetzes zur ... (Personenstandsverordnung – PStV), 22.11.2008. [17] Article 1 Nr 6 b), Gesetzes zur Änderung ...

ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND

... le droit d’auteur (consolidée par la loi du 9 fevrier 2008) identifie deux modes de création d’œuvre. Tout ... . C.Caron . Edition Litec-2009 Petites affiches , 30 juin 2008,n°130 -  p.7  - Xavier Daverat Petites affiches , 18 ...

Ententes et désaccords : les juges français et britanniques face à l’utilisation de la reconnaissance faciale en temps réel par la police

... de ces données, et abrogeant la décision-cadre 2008/977/JAI du Conseil (directive « police-justice »), ... c. Royaume-Uni [GC], nos 30562/04 et 30566/04, §103, CEDH 2008 Sunday Times c. Royaume-Uni (n°1), 26 avril 1979, §47 ...

La Loi « PACTE » et son incidence sur le brevet d’invention français : l’opportunité d’une comparaison transatlantique portant sur l’attractivité des régimes de propriété industrielle

... L615-8-1 du CPI) alors que la réforme du 17 Juin 2008 plaçait auparavant celui-ci à cinq ans. Cette mesure ... Patent and Trademark Office, May 2 2018. Loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile. ...

L’engagement de la responsabilité de l’État après un féminicide : la position du droit français et du droit italien à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme

... Courses of the Hague Academy of International Law, 333- 2008 Textes officiels Convention de sauvegarde des droits de ... Courses of the Hague Academy of International Law, 333- 2008 (pp 224 et suivantes)   24 Decreto n° 71 del 21 maggio ...

ITALIE - Mesures techniques de protection et consoles de jeu vidéo : l’opposition du droit des auteurs et des ayants droits aux droits des utilisateurs et des consommateurs, par Pauline RAYMOND.

... ritorno al passato? Roberto Caso - diritto dell'internet 2008,p154. Sites internet ... Décision : cass.civ 1ere 19 juin 2008, "Mulholland drive", pourvoi n°07-14277. Décision du ...