ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... le droit d’auteur (consolidée par la loi du 9 fevrier 2008) identifie deux modes de création d’œuvre. Tout ... . C.Caron . Edition Litec-2009 Petites affiches , 30 juin 2008,n°130 - p.7 - Xavier Daverat Petites affiches , 18 ...
Mot-clés: œuvre protégée / Œuvre de collaboration / œuvre collective / WilliamElectronics / Versaille :complot à la cour / Urban Runner / Super Mario / Siae / Sesam / opera in comunione / opera collettiva / Nintendo / Logiciel / Propriété intellectuelle / qualification / jeux vidéo / Cryo / cour de cassation / Atari
Ententes et désaccords : les juges français et britanniques face à l’utilisation de la reconnaissance faciale en temps réel par la police
... de ces données, et abrogeant la décision-cadre 2008/977/JAI du Conseil (directive « police-justice »), ... c. Royaume-Uni [GC], nos 30562/04 et 30566/04, §103, CEDH 2008 Sunday Times c. Royaume-Uni (n°1), 26 avril 1979, §47 ...La Loi « PACTE » et son incidence sur le brevet d’invention français : l’opportunité d’une comparaison transatlantique portant sur l’attractivité des régimes de propriété industrielle
... L615-8-1 du CPI) alors que la réforme du 17 Juin 2008 plaçait auparavant celui-ci à cinq ans. Cette mesure ... Patent and Trademark Office, May 2 2018. Loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile. ...L’engagement de la responsabilité de l’État après un féminicide : la position du droit français et du droit italien à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme
... Courses of the Hague Academy of International Law, 333- 2008 Textes officiels Convention de sauvegarde des droits de ... Courses of the Hague Academy of International Law, 333- 2008 (pp 224 et suivantes) 24 Decreto n° 71 del 21 maggio ...ITALIE - Mesures techniques de protection et consoles de jeu vidéo : l’opposition du droit des auteurs et des ayants droits aux droits des utilisateurs et des consommateurs, par Pauline RAYMOND.
Soumis le 13/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... ritorno al passato? Roberto Caso - diritto dell'internet 2008,p154. Sites internet ... Décision : cass.civ 1ere 19 juin 2008, "Mulholland drive", pourvoi n°07-14277. Décision du ...
Mot-clés: œuvre multimédia / VirginMedia / Sony Computer / Nintendo / modchips / Microsoft / mesures techniques de protection / Legge diritto autore 1941 / jurisprudence / interopérabilité / Hadopi 2 / Hadopi / Droit d’auteur / droit de la concurrence / DRM / Divineo Davdsi 2006/961 / directive 21/2009CE / Decreto legislativo 68/2003 / contournement / consoles de jeu / Apple / abus de position dominante / Jeu vidéo
Bournemouth University Higher Education Corporation v Buckland [2010] ICR 908
... (2007 IRLR 320) et Claridge v Daler Rowney Ltd (2008 IRLR 672) , l'Employment Appeal Tribunal a décomposé ...Les « accomodements raisonnables » pour l’emploi des personnes handicapés (Cour suprême du Canada, O’Malley v. Simpson Sears Ltd., 1985), par Pauline Halpern
... discussions en séances publiques sont prévues pour Mars 2008. Bien sûr des modifications sont prévisibles, mais ...La loi espagnole sur les violences faites aux femmes : l'instauration d'une discrimination à rebours ?, par Sophia Mansouri
... apportée aux femmes. Cependant un plan global triennal 2008-2010 du 21 novembre 2007 de lutte contre les violences ...L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony
Soumis le 14/04/2011 par Marie-Christine O'Mahony dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... la contre-attaque de Guillaume Dasquié , 23 Janvier 2008, France Info, ...
Commentaire de la décision de la CAFC Uniloc v. Microsoft du 4 Janvier 2011 - Les règles applicables aux Etats-Unis pour l'évaluation des dommages et intérêts en cas d'infraction à un brevet - Guillaume Bensussan
Soumis le 20/06/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Estimating Patent Damages , 5 Janvier 2011, The 271 Patent Blog (lien: ... Rader, Klancnik, Law in a Nutshell, Thomson West, 2008 Drafting Patent License Agreement, Brunswold, ...