ROYAUME UNI - L’arrêt de la CEDH « ASLEF v UK », violation par le gouvernement britannique de la liberté d'association des syndicats, par pauline PONGE
... était-il dans l'obligation de ne pas respecter son propre règlement. Dans le cas de la seconde interrogation, les ...Le degré d'application du pacte international relatif aux droits civils et politiques dans l'ordre juridique des Etats Par Mandy NICKE
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... différentes au droit international. Les Pays-Bas (art. 93, 94 de la Constitution de 1953) sont l’un des seuls ...
Mot-clés:
A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... démarche d’unification au niveau régional, avec le règlement Européen Rome I, reprenant dans sa grande ...
Loi EGalim : entre respect de l’environnement et protection du consommateur
... entièrement dédiée aux produits phytosanitaires. Le « Règlement sur les mesures et les conditions des produits ... EGALIM, 31 octobre 2019 https://reseauactionclimat.org/wp-content/uploads/2019/10/decryptage-loi... . Institut ...QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs
... dommage , p. 12 ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) ... LAM, synthèse ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) Fridman, On Torts ... Mot-clés: Amende / barême / dommages-intérêts compensatoires / dommages-intérêts exemplaires / dommages-intérêts punitifs / faute / punition / réparation
L’arrêt « Bundesdruckerei » ou l’effacement de la protection sociale des travailleurs face à la libre prestation de services, par Audrey Broche
Soumis le 03/04/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... intervenu avec la loi du 20 décembre 1993 (Loi n°93-1313 quinquennale relative au travail, à l’emploi et à ...
Le comité d'entreprise en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... lui-même, à la majorité de ses membres, son propre règlement intérieur et en fixant au mois une réunion tous ...La protection des lanceurs d'alerte : une analyse comparée des dispositions légales françaises et britanniques
... pris sur le fondement d'un tel engagement, de la loi ou du règlement, ou une menace ou un préjudice graves pour ... Mot-clés: lanceurs d'alerte / Protection / Droit anglais / droit français / juge / liberté d'expression