Le comité d'entreprise en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... lui-même, à la majorité de ses membres, son propre règlement intérieur et en fixant au mois une réunion tous ...La protection des lanceurs d'alerte : une analyse comparée des dispositions légales françaises et britanniques
... pris sur le fondement d'un tel engagement, de la loi ou du règlement, ou une menace ou un préjudice graves pour ... Mot-clés: lanceurs d'alerte / Protection / Droit anglais / droit français / juge / liberté d'expression
Survie de l’autorité de la chose jugée en cas de révocation rétroactive d'un brevet ? Une mise en perspective de l’arrêt anglais Virgin Atlantic Airways de 2013
... Arnold v. National Westminster Bank plc (1991) 2 A.C. 93 Central London Property Trust Ltd v. High Trees House ... officiel de décisions rendues en appel (1991) 2 A.C. 93 : 2 ème volume du recueil de 1991, page 93 KB. : King’s Bench – Recueil officiel de ...Outil orwellien ou coup d’épée dans l’eau : quelle approche pour les applications de traçage de contacts ?
... face à au COVID-19 devront se plier aux exigences du Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection ...Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015
... 2011, accessible en ligne : http://blogs.u-paris10.fr/content/lint%C3%A9gration-de-normes-internatio... Henri ... le 23.12.2014. - droit européen : Directive 76/207/CEE du Conseil, du 9 février 1976, relative à la mise en ... Mot-clés: primauté / droits fondamentaux / mandat d'arrêt européen / Grundgesetz / CJUE / Bundesverfassungsgericht
Le Werbungsverbot – ou interdiction de faire de la publicité pour l’avortement, entrave à la liberté professionnelle des médecins ?
... für Schwangerschaftsabbrüche , BT Drucksache 19/93, 22.11.2017, 8 pages. Disponible à l’adresse ... für Schwangerschaftsabbrüche , BT Drucksache 19/93, 22.11.2017, p. 4. Disponible à l’adresse suivante : ... Mot-clés: Allemagne / Avortement / publicité / interdit / Werbungsverbot / Strafgesetzbuch / Grundgesetz / droit à la dignité / Menschenwürde / droit à la vie / Recht auf Leben / liberté professionnelle / Bundestag
A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ...
A propos de la ""compétence-compétence" en droit français et américain de l'arbitrage, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 14/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... arbitrage – lequel n'est autre qu'un mode contractuel de règlement des différends – la réponse doit dépendre de ...
Les réformes constitutionnelles mexicaines en matière d’amparo et des droits de l’Homme publiées le 6 et 10 juin 2011: analyse comparée avec la révision constitutionnelle française du 23 juillet 2008 portant création de la QPC par Louis MAILLARD.
... la partie victime de la loi, du traité international, du règlement ou de tout autre acte d’une autorité ». ...COMMENTAIRE DE L’ARRET DU « TRIBUNAL SUPREMO » ESPAGNOL DU 14 MAI 2002 - Par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... objet de la présente demande d’exequatur. De même, le Règlement Bruxelles I n’est pas applicable. Sont ...