Numérique

Dans le contexte des smart cities, la protection des données personnelles, nécessaires afin de mettre en œuvre ces projets, pourrait ne pas être suffisamment garantie par le seul Règlement général sur la protection des données personnelles.  Les cadres normatifs français et italien n'interviennent que de manière ponctuelle à ce sujet. Dès lors, les autorités de protection des données demeurent le dernier rempart pour garantir le respect des droits en exigeant une plus grande sécurité juridique. 

Le costume définit une partie extrêmement conséquente de l'expression visuelle des œuvres audiovisuelles. Mais est-il correctement protégé ? Comment se justifie la protection qui lui est accordée ? L'étude comparée du régime des œuvres de collaboration (work of joint authorship en droit anglais) permettra d'explorer la subjectivité qui accompagne la protection légale de l'art ainsi que ses conséquences. 

La loi française du 9 juin 2023 encadre désormais le marché de l’influence commerciale, offrant un cadre juridique à la profession d’influenceur. Cette loi impose des obligations de transparence ainsi qu’un régime de responsabilité spécifique. En Allemagne, bien que dépourvue de législation spécifique, la jurisprudence de la Cour fédérale encadre depuis 2020 ce marché. Le marketing d’influence est en pleine expansion, d’où l’apparition de normes visant à équilibrer la protection des consommateurs et la liberté des influenceurs, bien que les approches française et allemande diffèrent, reflétant leur culture juridique respectives. Un bilan de la loi française a montré des effets dissuasifs mais souligne la nécessité d'une meilleure pédagogie et d’une éventuelle harmonisation européenne.

“L’immortalité numérique” de Lena Collado

Droit à l’oubli - RGPD - Mort numérique - Droit à la vie privée - LOPD - Protection des données personnelles

L’intelligence artificielle est une technologie qui se développe très rapidement et que la loi peine à suivre. Un phénomène qui laisse place à des abus puisqu’il n’y a que très peu d’obligations légales. Le monde du cinéma s’est aussi tourné vers l’IA pour de nombreux services différents, et si l’utilisation de l’IA apporte de nombreuses améliorations, elle laisse aussi la porte ouverte à des abus de la part de studios envers leurs employés. C’est l’une des raisons qui a mené à la grève des syndicats américains des scénaristes et des acteurs en 2023.L’intelligence artificielle est une technologie qui se développe très rapidement et que la loi peine à suivre. Un phénomène qui laisse place à des abus puisqu’il n’y a que très peu d’obligations légales. Le monde du cinéma s’est aussi tourné vers l’IA pour de nombreux services différents, et si l’utilisation de l’IA apporte de nombreuses améliorations, elle laisse aussi la porte ouverte à des abus de la part de studios envers leurs employés. C’est l’une des raisons qui a mené à la grève des syndicats américains des scénaristes et des acteurs en 2023.

Dans un contexte international menaçant, cet article compare les interactions entre le droit des brevets et les nécessités de la défense nationale en France et aux Etats-Unis, qui s'incarne au travers des mécanismes de mise au secret et d’expropriation des inventions.

                  Le Digital Market Act (DMA) vise à réguler les géants du numérique pour assurer des marchés contestables et équitables. Bien que le DMA s'inspire du droit de la concurrence, des questions persistent quant à son articulation avec les droits nationaux de la concurrence. Malgré la clause de verrouillage, la primauté d’application de ce règlement est remise en question par les droits nationaux de la concurrence.

Le recours aux systèmes d’intelligence artificielle devrait améliorer la prise de décision administrative, garantissant une plus grande neutralité. Cependant, ces SIA « publics » conservent encore de nombreuses zones d’ombres. Au sujet de leur transparence, la proposition de règlement européen sur l’IA souhaite privilégier une réponse pro-innovation. Cette étude comparée propose d'analyser comment les régimes français et italien construisent leur principe de transparence des SIA publics.

L’intelligence artificielle se développe de manière exponentielle et continue de le faire en utilisant une grande quantité de données dont des données personnelles des utilisateurs. Ce développement défie la législation des Etats sur le droit à la vie privée et la protection des données. Ces législations n’ont pas été créées en pensant à l’importance que prendrait l’intelligence artificielle de nos jours et sont donc inadaptées à son utilisation. Les Etats doivent s’adapter rapidement et adopter des stratégies parfois différentes.

Dans la nouvelle ère numérique, les œuvres artistiques peuvent être téléchargées à tout moment. Cet accès immédiat et universel devrait permettre une baisse des prix et une diffusion sans précédent de la culture mais elle a un corollaire négatif: le World Wide Web incite à copier et à diffuser les œuvres de divers créateurs sans que ces derniers soient adéquatement rémunérés. Les ouvrages sont notamment concernés par le téléchargement illégal. Les juges contribuent à la lutte contre le partage gratuit des œuvres dont les seuls bénéficiaires seraient les grandes plateformes de diffusion de contenus. Dans les cas où des œuvres sont diffusées par des plateformes, certains défendeurs vont invoquer à tort et à travers des exceptions au droit d’auteur pour tenter d’échapper aux sanctions liées à la violation de droits d’auteur. Cependant, il revient aux juridictions de faire preuve de bons sens, analyser correctement les faits et délimiter pertinemment le cadre juridique des exceptions au droit d’auteur dans la sphère numérique, en tenant compte des faits pertinents. Par ailleurs, comme les œuvres circulent dans le cyberespace sans frontières perméables, la question des violations des droits d’auteur pourrait se poser dans divers états. Par conséquent, il serait intéressant de connaître les moyens mis en œuvre par différentes juridictions pour éviter de telles violations dans l’univers numérique.