Numérique

Les comportements déloyaux et parasitaires se développent en ligne à grande vitesse par des actions telles que le cybersquat, le spamdexing ou le typosquat. Ces actes déloyaux ne sont pas envisagés de la même manière dans les régimes juridiques français et allemand. L’un encadre, sur une base prétorienne, souplement, l’autre régit par la codification de ses règles. Une décision récente du Tribunal régional de Düsseldorf du 10 février 2025 illustre un de ces actes particuliers de concurrence déloyale en ligne. Elle sera comparée à une décision française du Tribunal judiciaire de Paris du 9 janvier 2025 exposant un acte de parasitisme en ligne.

Alors que les États-Unis poursuivent Google pour avoir verrouillé les marchés de la recherche et de la publicité via des accords d’exclusivité, l’Union Européenne adopte une approche préventive par le Digital Markets Act. La capacité du droit de la concurrence traditionnel à réguler les géants du numérique est questionnée à travers cette étude comparée de l’affaire United States v. Google (Google Search) et du cadre juridique européen. Ainsi, la décision Google Search devient révélatrice des lacunes du droit face aux géants technologiques.

L’évolution constante des nouvelles technologies a suscité une prise de conscience progressive des pouvoirs publics européen, français et allemand de l’empreinte environnementale du numérique. Si les multiples normes contraignantes de l’UE permettent une avancée dans la minimisation de cette empreinte, les mesures incitatives françaises et allemandes restent peu contraignantes et les mécanismes de sanctions demeurent insuffisants et peu dissuasifs.

L’élan de l’intelligence artificielle bouleverse le métier du doublage, menaçant des emplois mais aussi la richesse artistique et culturelle de cette discipline. Entre innovations technologiques et vide juridique, la protection de l’identité vocale des artistes devient un enjeu important, opposant modèles européens et américains.

Dans un environnement professionnel en constante évolution, marqué par l’essor rapide des nouvelles technologies, la question de la surveillance numérique s’impose comme un enjeu crucial. Grâce aux nouveaux outils technologiques et informatiques, l’employeur peut désormais surveiller l’activité des salariés même à distance : c’est ce qu’on appelle « cybersurveillance » ou « surveillance numérique ». Toutefois, cette pratique peut entraîner des risques pour la vie privée et la protection des données personnelles des travailleurs, ainsi que pour leur santé mentale et leur bien-être au travail.

Le « scoring bancaire », un outil pour évaluer la solvabilité des particuliers encore très peu usité en France, fait largement débat en Allemagne. Des décisions allemandes tentent d’appréhender et d’encadrer cet outil en interprétant des articles du RGPD. Qu’en est-il de la conciliation entre le respect des données personnelles des particuliers et l’intérêt des établissements de crédit à prédire la solvabilité d’un potentiel emprunteur ? L’arrêt du tribunal d’instance de Cologne du 23 octobre 2024 fait une synthèse de toutes les interprétations récentes. 

Résumé : Dans le contexte de l’évolution de l’intelligence artificielle (« IA »), notamment dans le domaine du droit d’auteur, cet article vise à exposer les divergences pouvant exister entre le régime français et américain concernant la reconnaissance d’un droit d’auteur aux œuvres générées par l’IA. La seconde partie s’intéressera aux difficultés engendrées notamment par les modèles d’IA génératives pour assurer une protection efficace des auteurs dont les œuvres sont souvent incluses dans le traitement algorithmique de ces systèmes. Enfin, la troisième partie aura vocation à faire un état des lieux des propositions législatives avancées par les gouvernements américains et français pour faire face au développement de ces nouveaux modèles.  

À mi-chemin du filtre Snapchat et de la cabine d’essayage classique, la cabine d’essayage virtuelle interroge sur la protection des données biométriques qu’elle collecte. Tandis que le RGPD impose un cadre strict et uniforme au sein de l'Union Européenne, en Illinois, le BIPA offre une protection plus fragmentée. L’approche européenne favorise une protection de la vie privée face à l’innovation et aux intérêts commerciaux, un contraste fondamental avec l’approche américaine que la décision Warmack-Stillwell illustre.

La photo d'un bébé jouant dénudé dans son bain ou la vidéo d’une crise d’enfant au supermarché : les contenus de parents dévoilant des moments intimes et privés à l’insu de leurs enfants ne cessent de se multiplier. C’est dans ce contexte que la loi française du 19 février 2024 est entrée en vigueur, renforçant la protection juridique de l’image des mineurs exposés sur les réseaux numériques par leurs parents. En Allemagne, bien que dépourvue de législation spécifique, le législateur n’est pas indifférent à la protection de l’image des mineurs et souhaite qu’ils aient un rôle central dans la gestion de leur image.