Droit du travail

La Loi 35/2010, du 17 septembre 2010 relative aux « mesures urgentes pour la réforme du marché du travail», modifie, dans un contexte de grave crise économique, les articles 51 et 52 c) du Statut des Travailleurs, permettant aux entreprises de réduire leurs effectifs en raison de causes « économiques, de production, techniques, ou organisationnelles. ».

En Espagne, le licenciement collectif prévu à l’article 51 du « Estatuto del trabajador » a récemment été réformé par la loi 35/2010 du 17 septembre 2010 établissant des « mesures urgentes pour la réforme du marché du travail ».

L'arrêt Buckland clarifie le régime de la prise d'acte en droit anglais. Le caractère raisonnable du comportement de l'employeur n'est pas pertinent pour caractériser l'existence d'un manquement contractuel - fondement de la prise d'acte -, et le juge doit distinguer dans son analyse cette étape de la qualification de licenciement injustifié.

L'arrêt Brink's consacre la récente tendance jurisprudentielle du droit anglais de la responsabilité du fait du préposé, qui, en cas de faute pénale intentionnelle de ce dernier, fonde la responsabilité du commettant sur le risque inhérent à la nature de l'activité en cause.

          La réforme du marché du travail espagnol, engagée au cours de l’été dernier, a abouti à l’adoption et à la promulgation de la loi L.35/2010, du 17 septembre, relative aux « mesures urgentes pour la réforme du marché du travail», dont la réduction de l’usage injustifié aux contrats temporaires, par la fixation d’une limite temporelle aux contrats de mission et le renforcement du contrôle du renouvellement des contrats, constitue l’objectif prioritaire.

Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II

La modernisation du marché du travail par la coalition SPD (les sociaux-démocrates) et les Verts par les lois Hartz IV a marqué durablement l'Allemagne qui jusqu'à lors avait une protection sociale des plus généreuses. En effet, la loi que nous allons présenter a considérablement modifié l'indemnisation des chômeurs de longue durée, et c'est à se demander si elle n'a pas remis en cause le principe d'Etat social (Sozialstaatsprinzip).

LA DEFINITION DE LA GREVE

La notion de grève en France et en Allemagne recouvre des réalités différentes. En effet, tant sur le plan des traditions syndicales de la pratique du droit de grève que sur celui des fondements juridiques de ce droit élémentaire, le droit français et le droit allemand divergent. D'où l'intérêt de la comparaison de ces deux droits.