Droit du travail

En France comme en Espagne, diverses clauses légales peuvent être incluses dans le contrat, répondant chacune à une fin précise : la clause dite de dédit-formation est l’une d’elle. Par celle-ci, le salarié s’engage à rester pour une durée déterminée dans l’entreprise, en contrepartie de la formation offerte par cette dernière. Autrement dit, l’employeur cherche à éviter que le salarié fraîchement formé par ses soins prenne la poudre d’escampette dès que l’opportunité se présentera. Le salarié renonce-t-il pour autant à son droit de rompre le contrat de travail ? Un employeur peut-il vraiment retenir un salarié sous prétexte de l’avoir formé?

Le Bundestag a, le 24 mars 2011, approuvé à la majorité des voix le projet de loi portant modification de la loi relative au travail temporaire en Allemagne. La décision permet la mise en conformité du droit allemand avec la directive européenne 2008/104 relative au travail intérimaire. Inspirée du droit français, la directive n’a pas suscité de nombreux débats doctrinaux en France, mais sa portée au niveau européen profite incontestablement à l’harmonisation sociale européenne.

Les espagnols le connaissent sous le nom de SMI ou salaire minimum interprofessionnel (salario mínimo interprofesional). A l'exception des anciens pays du bloc de l'Est, l'Espagne est un des pays qui a le salaire minimum le plus bas de l'Union européenne, avec le Portugal, la Grèce et Malte.

Résumé

« Être en possession de drogue à son poste de travail » n’est pas une cause de licenciement selon la décision rendue par le Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne, du 14 octobre 2010, n°3512/2010.

Les modifications substantielles des conditions de travail en Droit espagnol.

Tiago Da Silva

Mots clés : modification, modification substantielle, conditions de travail, contrat de travail, convention collective, droit du travail, flexibilité interne, réforme 2010, loi 35/2010

La suspension du contrat de travail et la réduction du temps de travail pour causes économiques en Droit espagnol, suite à la réforme de la loi 35/2010.

Tiago Da Silva

Mots clés : chômage partiel, chômage partiel total, suspension contrat de travail, réduction temps de travail, indemnisation, allocations, droit du travail, flexibilité interne, réforme 2010, loi 35/2010.