Libertés et droits fondamentaux

Résumé : L´État Allemand garantit l´ « autonomie » aux sociétés et associations à caractère religieux (« Religionsgesellschaft »). Ce statut juridique spécial est intéressant à l´égard de la théorie du droit constitutionnel et dans sa mise en œuvre, car il confère aux sociétés religieuses une très large liberté dans la structuration de leur droit du travail. Cette liberté peut néanmoins se heurter aux droits fondamentaux des employés, qui ne souhaitent pas renoncer à leur exercice.

Introduction :

Dans l’arrêt Grutter v. Bollinger du 23 juin 2003[1], la Cour Suprême avait jugé que la « University of Michigan Law School » pouvait utiliser des critères raciaux dans sa procédure d’admission, tant que d’autres facteurs étaient pris en compte, et si cela satisfaisait des intérêts sociaux et éducatifs.

I.       L’allègement de la charge de la preuve dans la lutte contre la discrimination en droit du travail allemand.

A. Régime juridique général

Mots clés: discrimination, discriminations, Titre VII Civil Rights Act 1964, Civil Rights Act 1991, discrimination dans le cadre du travail, emploi, preuve, charge de la preuve, logement, accès au crédit.

L’allègement de la charge de la preuve du salarié invoquant une discrimination aux Etats-Unis

1.     Les règles générales

La Gestation pour autrui (GPA) est une méthode de procréation médicalement assistée (PMA) par le biais de laquelle une femme, dite mère porteuse, se prête à avoir une grossesse et accouche d’un enfant pour un couple. La GPA est pratiquée lorsque la femme du couple ne peut pas avoir d’enfant à cause d’une malformation ou absence d’utérus. En Europe, la Grèce, la Roumanie et le Royaume-Uni ont fait le choix de reconnaître officiellement la GPA ; sept pays interdisent la GPA : l'Allemagne, la France, la Bulgarie, l'Italie, Malte, l'Espagne et le Portugal.

I. Les sources juridiques de lutte contre les discriminations

Le principe de l´égalité de traitement, intimement lié à la lutte contre la discrimination, représente dans un pays de l´U.E. comme l´Allemagne, un des idéaux d´une démocratie juste et équitable. C´est un principe fondamental qui structure les lois et leur élaboration, l´argumentation des juges, l´administration, les relations de commerce.

1.       LES PRINCIPALES SOURCES TEXTUELLES DE LUTTE ANTI DISCRIMINATION DANS L’ORDRE JURIDIQUE ESPAGNOL.

La règlementation anti-discrimination en Espagne provient en grande partie du droit International et de l’Union Européenne. Elle se concentre surtout dans le domaine de l’emploi et le monde du travail, notamment en faveur des femmes.

Les sources constitutionnelles

Les institutions de lutte contre les discriminations en Espagne ne sont pas généralistes  : elles se spécialisent dans un type précis de discrimination ou dans une seule catégorie de victimes. Beaucoup d’institutions ont ainsi été créées dans le but de protéger un collectif de victimes de discriminations dans de nombreux secteurs : les femmes.

Les principales sources textuelles de lutte contre les discriminations.