Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015

Justine Louis  Les rapports entre le droit de l’Union européenne (UE) et le droit ... législation communautaire dérivée » [8]. Mais par ces propos modérés par l’emploi du conditionnel, le BVerfGE ... 2011, accessible en ligne : http://blogs.u-paris10.fr/content/lint%C3%A9gration-de-normes-internatio... Henri ...

Comparaison de la mutabilité des régimes matrimoniaux en droit international privé espagnol et en droit international privé français

... d’extranéité, posent de nombreuses questions en droit international privé, notamment des questions relatives ... régime matrimonial des époux.             En droit international privé français, la loi applicable aux ... 9 février 2016 - http://www.notaires-14pyramides.com/wp-content/uploads/2014/06/Patrimoth ...

Les différents taux de TVA applicables à la presse en ligne et aux livres électroniques en France et en Allemagne, par Adrien Besson

... Chemain Encadrés par des directives européennes, les taux de TVA applicables à la presse en ligne et aux livres ... sur leurs équivalents écrits reste problématique, le droit européen qualifiant différemment ces objets de l'ère ... Nationale n°1735 de Patrick Bloche énonce à ce propos la liste des pays encore opposés à une ...

Les décisions de l’organe de règlement des différends et le droit communautaire par Antoine VILLOUTREIX

... qu’à une réflexion sur de possibles interactions entre droit international et droit européen. Le « Mémorandum d’accord sur les ... du cycle d’Uruguay (Carreau Dominique, Juillard Patrick Droit International économique Dalloz, 2e édition 2005 ...

La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf

... Peter Schrader et Gunnar Straube, avocats spécialisés en droit du travail, ont publié en avril 2007 un article ... de traitement sont-elles des dispositions impératives de droit allemand du travail ? ». La loi générale allemande ... générale de la transposition des directives en droit national, les auteurs ont axé leurs développements ...

La protection des droits fondamentaux de l’enfant : l’application des grands textes internationaux en France et en Russie (exemple de la jurisprudence Neustadt)

... à l’enfant est une préoccupation récente dans notre droit civiliste. En 1902, la Conférence de la Haye tenta de ... des deux enfants retenus par leur père sur le territoire russe au lieu de leur résidence habituelle en Angleterre. ... chez leur mère, le père bénéficiant d'un droit de visite et d’hébergement. En décembre 2012, ...

Deux applications nationales de la jurisprudence Eco Swiss : divergences sur l'étendue du contrôle des sentences arbitrales, par Guillaume Fabre

... et effectivité et uniformité de l’application du droit communautaire de la concurrence. Les premières ... est difficilement tenable, à moins qu'il ne soit variable, en raison des divergences nationales quant à ... européennes insiste sur l’impérativité du droit communautaire de la concurrence et sur le besoin de son ...

Etude comparative du Due Process et du Droit au Procès Equitable : le droit à l’assistance juridique, outil d’une protection accrue du justiciable par Charlotte Leduey

Charlotte Leduey Le Due Process et le droit au procès équitable visent tous deux à garantir un ... garantit différents droits fondamentaux et notamment le droit au procès équitable en son article 6. Ces garanties ... et particulièrement d’avocats ne demandant pas de taux horaires démesurés. En 2003, il existait en moyenne un ...

Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO

Melanie Ganhao Un problème classique dans l'étude du droit du travail est celui relatif aux effets que peuvent ... dans la relation de travail notamment lorsqu'il exerce son droit de grève. Au début du XXème siècle, le droit ... au salaire journalier. Si le nombre d'heures par jour est variable, la retenue se calculera en multipliant le salaire ...

D'un monisme théorique décrit par la Constitution américaine semblable au système français à un dualisme parsemé d'épisodes monistes dans les faits : Commentaire du Restatement (Fourth) of the Foreign Relations Law of the United States

Nicole Rychter Le respect du droit international par les Etats-Unis se place au cœur ... les Etats-Unis, mais qu’il n’est contraignant en droit interne qu’en cas de transposition ou s’il est ... internationales, soit la possibilité pour une norme de droit international de conférer des droits aux personnes ...