Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... Ces effets sont exactement les mêmes dans ces deux Etats. Tout d'abord, la règle selon laquelle le contrat de ... Mot-clés: salaire / non grévistes / grévistes / Espagne / effets / droit de grève / contrat de travail
Commentaire dans une perspective de droit comparé de l'arrêt Re Spectrum Ltd (Royaume-Uni) par Clara Pirez
... de l’Insolvency Act (loi sur l’insolvabilité) de 1986. Ces créanciers sont les employés de l’entreprise et ...La culpa in contrahendo, commentaire du § 311 alinéa 2 BGB, par René Martin de Lagarde
... porter préjudice à l´autre- Schädigungsverbot (BGH NJW 1986, 2757). Ainsi chacun est responsable de ce qui arrive ...Analyse comparée de la Loi fédérale « De la protection des droits et des intérêts légaux des investisseurs sur les marchés financiers » du 05/03/1999 en droit russe par Raphaël Galand
... financier européen et la coopération des autorités des Etats membres. L’AMF dispose également d’un pouvoir ...La fin d'un abus portant sur l'équilibre social: commentaire du jugement du 19 décembre 2014 du Amtsgericht Tempelhof-Kreuzberg de Berlin. Brigitte Schulz
... v. Kraemer , décidé par la Cour Suprême des États-Unis dès 1948. On peut induire à travers cet arrêt que la ...Aux hommes et aux femmes, la Patrie reconnaissante (à valider)
... dans l’État ségrégationniste du Missouri aux États-Unis, quitte son pays d’origine pour la France et surtout ...Cadder v. HM Advocate : pas de garde à vue sans avocat... - par Aude Pouhaer
... he is subjected to police questioning » (§48) (Les Etats membres doivent prendre leurs dispositions pour que la ...La grève et le service minimum : un aménagement salvateur de cette liberté fondamentale en droit français et en droit espagnol, Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo de Madrid, salle du contentieux, du 23 janvier 2014
... l’article 3.8 de la Loi Organique 2/86 du 13 mars 1986 renvoie les Forces armées à une norme spéciale qui ... Mot-clés: service minimum / droit de grève
ALLEMAGNE - La répudiation islamique (Talaq) et l’ordre international privé français et allemand, par Amany CHAMIEH
... est contraire à l’ordre public international des deux Etats en principe. Cependant, la réserve d’ordre public ... Mot-clés: