Libertés et droits fondamentaux

Le 1er septembre 2015, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu l’arrêt Khlaifia et autres c. Italie. Cet arrêt illustre la problématique actuelle s’agissant des violations des droits fondamentaux des migrants. Le droit des migrants repose sur une pluralité de source mais il est souvent fragilisé par une non-application de ces dernières de la part des Etats. 

Le 2 septembre 2015, la Cour de Justice de l’Union européenne a condamné l’Italie, constatant qu’au regard du décret-loi n.286 de 1998, la charge financière pour la délivrance ou le renouvellement du permis de séjour s’oppose à la directive 2003/109/CE relative aux résidents de longue période. Dès lors, en quoi le caractère disproportionné de la charge financière imposée aux ressortissants de pays tiers pour obtenir la délivrance ou le renouvellement des permis de séjours en Italie crée-t-il, pour la Cour, un obstacle tant à l’intégration des ressortissants de pays tiers qu’à l’obtention du statut de résident de longue durée au regard des principes de l’Union européenne ?

Il n'existe à l'heure actuelle encore aucune loi ayant pour sujet les unions entre personnes du même sexe en Italie. Nous avons cependant pu assister ces dernières années à une évolution de la jurisprudence en la matière, qui a eu pour conséquence la création d'un projet de loi relatif aux unions civiles, aussi bien entre homosexuels qu'entre hétérosexuels. 

Cet article a pour but de comprendre comment le Royaume-Uni fait face depuis 1970 à la menace terroriste interne et internationale à travers sa législation. C’est un des pays occidentaux les plus sévères en matière de législation anti-terrorisme, souvent au détriment des droits de l’Homme. 

Cet article a pour objet de répondre à trois interrogations relatives à la lutte allemande contre le terrorisme.

1. Quelles sont les principales lois adoptées depuis 1970 en Allemagne pour lutter contre le terrorisme?

2. Quels sont les principaux engagements internationaux depuis 1970 de l'Allemagne pour lutter contre le terrorisme?

3. Présenter les principales décisions juridictionnelles nationales ou Européennes sur les pratiques liées à la lutte contre le terrorisme concernant l’Allemagne qui auraient mis en cause des droits et libertés.

Depuis les années 1970, pendant les années de plomb, jusqu'à aujourd'hui, l'Italie s'est construit petit à petit un régime juridique visant à lutter contre le terrorisme.  Aujourd'hui, l'Italie a conservé cet héritage mais pas seulement puisqu'elle doit se renouveler et innover pour faire face à de nouvelles formes de terrorisme. 

Ce système de protection doit également son efficacité à une forte collaboration internationale et plus précisément européenne, l'Italie est un pays engagé.

Cependant, ses efforts pour protéger sa nation et ses propres citoyens sont aussi parfois à l'origine de certaines violations de libertés et droits fondamentaux.

Le mariage gay en Allemagne

I. Position de la cour constitutionnelle quant aux questions relatives à l’homosexualité 

La liberté religieuse ainsi que la liberté de conscience bénéficient d’une protection constitutionnelle en Allemagne.

La liberté religieuse est constituée en Allemagne de trois dimensions : la liberté religieuse « positive », la liberté religieuse « négative » et l’obligation de neutralité de l’Etat.

Comment l’exercice de la liberté religieuse est-il encadré par la Cour Constitutionnelle Fédérale ? Par la Cour européenne des droits de l’homme ?

Nous sommes tous des migrants, soit personnellement, soit par le biais de nos ancêtres. Le préjugé contre les migrants pauvres trouve son origine dans l’idée selon laquelle les plus aisés (les migrants antérieurs) n’ont pas envie de partager avec les nouveaux les privilèges acquis. Historiquement, le problème s’apparente à la dichotomie entre les nobles et les plébéiens et à celle entre les héritiers et les non-héritiers. 

Alors que la liberté religieuse bénéficie, en Italie, d’une pleine reconnaissance constitutionnelle, il n’en ait pas de même pour la liberté de conscience. Le principe de laïcité ne figurant pas explicitement dans la Constitution, il est revenu à la Cour constitutionnelle de le définir. La question du crucifix dans les espaces publics au regard du principe de laïcité a été source d’une dysharmonie jurisprudentielle. L’intervention de la Cour européenne des droits de l’Homme montre les difficultés soulevées par cette question.