L’intégration des salariés à l’entreprise : sur qui pèse la charge de la preuve ? - par Raphaël Callsen
... Guinchard, Serge (dir.), Répertoire de procédure civile. Paris: Dalloz (Encyclopédie Juridique Dalloz). - Germelmann, ... Judiciaires de la Faculté de Droit de l'Université Paris XIII), Paris : Economica 2004, p. 73–88. Lois allemandes Toutes ...www.kino.to ou l'analyse juridique du streaming illégal
Soumis le 10/06/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... a été clarifiée (que ce soit en France, par ex CA Paris, 4 e ch., 6 mai 2009, ou en Allemagne par ex ...
Mot-clés: téléchargement illégal / streaming / séries / propriété littéraire et artistique / Propriété intellectuelle / internet / films / exceptions / Droit d’auteur / copie provisoire / Copie privée / Contrefaçon
A PROPOS DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, par Paul Leroy
... col. Domat droit privé, Montchrestien, 7è éd., Paris, 2007. - T. Bonneau, F. Drummond, Droit des marchés ... financiers, 2è éd., Corpus Droit Privé, Economica, Paris, 2005. - C. Gavalda, J. Stoufflet, Droit bancaire, Litec, 6è éd., Paris, 2005. • Ouvrages de droit américain. - M.P. Malloy ... Mot-clés: USA Patriot Act / Tracfin / Régulation institutionnelle / loi 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants / GAFI / FinCEN. / directive 2005-60 du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme / : blanchiment des capitaux
Colin in Black and White, la dernière réalisation engagée d’Ava DuVernay et de Colin Keapernick.
... des apartés historiques qui s'appuient sur des images d’archives. Ces apartés permettent au Colin-adulte ... fait régulièrement des apartés illustrés par des archives ou des dessins simples pour expliquer l’histoire ...Traitement des images captées par drone : une menace pour le droit à la vie privée résultant de l’ouverture de l’espace aérien aux drones de police
... libertés. Face à la décision du préfet de police de Paris d’instaurer en mars 2020 un dispositif visant à ... l’utilisation de drones par la préfecture de Police de Paris. En effet, celle-ci s’est exonérée des contraintes ... Mot-clés: Drones - Police
La lutte anti discrimination en Espagne
... le domaine de l’enseignement, le 15 décembre 1960 à Paris. OIT L’OIT a ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne
L’empiétement sur le terrain d’autrui : entre démolition et tolérance, comparaison des systèmes français et allemand
Soumis le 02/07/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... 2002). Elle a cassé la décision de la Cour d’appel de Paris (arrêt du 16 mars 2000) qui avait rejeté la demande ... cassation, Civ. 3 e , 5 décembre 2001 - Cour d’appel de Paris, 16 mars 2000 - Cour de cassation, Civ. 3 e , 20 mars ...
Pénélope Bagieu et ses Culottées
... fait l’objet d’une exposition dans la gare de Lyon, à Paris. Sacrées sorcières de Roald Dahl, adapté en BD par ... Mot-clés: Pénélope Bagieu / Culottées / femme / bd / féminisme / Histoire / lecture / engagement / prix Eisner
Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à un quelconque effet direct des directives (CA Paris, 12 avril 1972, A./Min public et Administration des ...
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