Droit du travail

Suite à la contestation du licenciement disciplinaire d’un salarié pour avoir envoyé un e-mail offensant à son supérieur, le Tribunal de Bologne, après avoir prononcé l’illégitimité d’un tel licenciement, tente d’apporter des éclaircissements aux problèmes posés par la réforme Fornero ayant modifié l’article qui consacrait la règle de la réintégration automatique du salarié lorsque celui-ci se trouvait illégitimement licencié.  

Introduction

Le 23 août 2012, le BAG (Cour fédérale du travail en Allemagne) s'est prononcé sur une affaire de discrimination à l'embauche fondée sur l'âge. Les mesures discriminatoires liées à ce motif sont loin d'être rares que ce soit en France ou en Allemagne. Pourtant, des dispositions légales issues notamment du droit communautaire luttent contre ce phénomène. Malgré cette influence commune, les deux systèmes ne se correspondent pas totalement et cela s'explique par le fait que l'Union européenne a réglementé ce domaine par des directives, ce qui laisse une certaine marge de manoeuvre aux Etats membres.

Introduction

Résumé : Le Tribunal Supremo, par un arrêt du 14 février 2013, a rejeté le pourvoi formé par un salarié de Telefónica, incarcéré pendant treize ans qui considérait que le refus de son entreprise de le réintégrer était injustifié et constituait un licenciement frappé de nullité. L'arrêt de cassation donne raison à Telefónica qui a considéré que la relation de travail s'était éteinte par abandon du poste de travail, l'extinction débutant au moment de la condamnation du salarié.

CHAPMAN & OTHERS

Vs.

 GOONVEAN & ROSTOWRACK CHINA CLAY COMPANY LIMITED

Court of Appeal (civil division), 16 avril 1973

Arthur

Poirier

Résumé:

Commentaire comparatif: Beedell V West Ferry Printers (2000) IRLR 650

Arthur Poirier

Résumé

SOMMAIRE

Introduction

            I) La caractérisation de la grève

A) Royaume-Uni : un régime de protection négatif défini par des immunités et pavé de complexes exigences procédurales

1) Les immunités contre l'engagement de la responsabilité civile : « the golden formula »

2)  Exigence procédurales : la règle du « ballotting »

Résumé : La loi 3/2012 propose des mécanismes permettant de flexibiliser les licenciements pour motif économique en rendant plus simple l'invocation des causes économiques aussi bien dans le secteur privé que dans le secteur public tout en éliminant les contrôles qui limitent l'adoption de telles décisions au détriment de la sécurité des salariés, là où le droit du travail français conserve une définition plus large du licenciement pour motif économique ceci impliquant un contrôle et une r

Résumé : En droit français tout comme en droit espagnol, le salarié aura la possibilité de rompre son contrat de travail de façon unilatérale en raison de faits de l'employeur allant à l'encontre de ses obligations contractuelles. Ce sont les figures de la prise d'acte en droit français et de la démission provoquée en droit espagnol. Cependant, ces deux figures légales présentent beaucoup de différences, bien que leur objectif final soit le même: la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié.